Une amende record de 570 000 £ contre une société de Swansea concernant les PPI

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 octobre 2015 .
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Publié le lundi 26 octobre 2015 17:27 par la Rédaction Meilleurtaux

Une entreprise basée à Swansea s’est vu infliger une amende record de 570 000 £ pour avoir contraint des « clients » à déposer une réclamation concernant les PPI (Payment Protection Insurance), signifiant littéralement « assurances de protection des paiements ».

Les réclamations liées aux PPI ont entraîné des dérives

Pour rappel, la dénonciation des assurances de prêt immobilier vendues abusivement au Royaume-Uni a conduit des milliers d’emprunteurs à exiger des dédommagements aux banques.

Ce « scandale » des PPI a coûté des milliards de livres à plusieurs grandes enseignes bancaires locales pour le règlement des litiges.

Les sommes colossales en jeu ont attiré de nombreuses sociétés de gestion de plaintes, qui recensent toutes les victimes potentielles et les poussent à demander réparation, et qui prélèvent, pour leur « accompagnement », un pourcentage plus ou moins élevé des sommes récupérées.

Si l’autorité de régulation de la gestion des plaintes (Claims Management Regulator ou CMR) a sanctionné Rock Law Ltd, c’est qu’une « enquête a démontré que Rock Law Ltd a perçu des paiements non autorisés », selon les propos de Kevin Rousell, premier responsable au sein de cet organisme public.

En effet, les entreprises ne sont pas autorisées à réclamer des paiements des clients à moins que ces derniers aient donné leur accord formel. Or, Rock Law Ltd ne leur a pas donné assez de temps pour comprendre les termes et les conditions.

Des sanctions sévères contre les entreprises épinglées par le CMR

En décembre 2014, le gouvernement britannique a introduit des amendes pour les entreprises qui ne respectent pas les règles de conduite du régulateur. Celles-ci risquent des amendes pouvant atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires annuel, ainsi que la suspension ou le retrait de leur licence commerciale.

Le montant de cette amende record démontre le sérieux du gendarme du secteur. Et ce dernier de rajouter que c’est la seconde fois qu’une « note aussi salée » a été émise en autant de mois.