Les critères de garantie de certaines banques sont connus

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 14 octobre 2015 18:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er octobre, les banques ont l’obligation de fournir la liste de leurs critères d’équivalence de garantie aux emprunteurs qui souhaitent souscrire une assurance de prêt individuelle. Quelques enseignes se sont déjà pliées à cette nouvelle disposition légale.

Les premières listes des critères d’assurance de prêt communiquées

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini en début d’année une liste de critères sur lesquels les emprunteurs se basent pour comparer plusieurs offres d’assureurs : 18 critères pour les garanties décès/invalidité et 8 pour la garantie perte d’emploi.

Une nouvelle fiche standardisée d’information a également été mise en place, sur laquelle les banques doivent cocher au moins 11 critères pour les garanties classiques et éventuellement, 4 de plus pour la question de l’emploi.

BNP Paribas, La Banque Postale, le Crédit Mutuel ou encore Société Générale donnent l’exemple en communiquant les garanties minimales qu’elles exigent pour accepter une délégation d’assurance prêt, au moment de la signature du contrat de crédit ou au cours de la première année suivant la souscription. Les listes publiées sont relativement proches, et pour toutes, la garantie emploi est facultative.

Communication adaptée pour inclure la délégation d’assurance de prêt

La transparence jouée par ces grandes enseignes bancaires est une bonne nouvelle, alors que l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir s’inquiète de l’annonce de la Fédération Bancaire Française (FBF) qui parlait récemment d’une mise en application « au plus tard au 1er janvier 2016 ».

Dans le respect de sa politique des risques, le groupe BNP Paribas a établi trois listes correspondant respectivement aux types de crédits suivants :

• prêt amortissable à un particulier salarié,
• prêt amortissable à un non salarié ;
• prêt in fine ou prêt relais à un non-salarié ou à un inactif.

En parallèle, elle accorde des réductions sur les cotisations relatives à son assurance groupe Atout emprunteur : 10 % pour chaque co-emprunteur et 20 % pour ses clients emprunteurs.

Chez la SocGen, les souscripteurs d’un PEL, d’un prêt à taux fixe ou in fine, etc. connaissent également les critères de garantie que doit contenir leur contrat alternatif.

La Banque Postale aussi annonce clairement à ses clients leur droit à choisir librement leur assureur, pourvu que la condition d’équivalence des garanties, présentées dans un tableau très lisible, soit respectée.

Le même discours se retrouve sur le site de Caisse d’Épargne, même sa liste n’est pas officiellement connue.

Le Crédit Mutuel a de son côté choisi d’afficher sa liste sur la page de ses propositions de crédits.

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