Tour d’horizon de la réforme de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 juin 2015 .
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Publié le jeudi 25 juin 2015 13:58 par la Rédaction Meilleurtaux

Entre septembre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi Lagarde, et janvier 2015, publication de l’avis rendu par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), l’assurance emprunteur, élément incontournable d’un dossier de crédit immobilier, a subi plusieurs opérations de lifting. Des changements qui profitent aux candidats à l’emprunt.

L’assurance emprunteur : le pré carré des bancassureurs

Mise en place dans le but de prendre le relai du remboursement en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, et de couvrir le prêteur en cas de défaillance de son client, l’assurance de crédit est longtemps restée entre les mains des banques. Et pour s’assurer la mainmise sur cette manne financière, celles-ci n’hésitaient pas à conditionner l’octroi du prêt à l’adhésion à leur propre contrat d’assurance.

Cependant, depuis septembre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les lignes commençaient à bouger dans le sens d’un marché plus concurrentiel. Cette avancée législative offrait aux candidats à l'accession la « liberté de choix » de leur assurance, à condition toutefois que le nouveau contrat présente les mêmes garanties que le contrat de groupe.

Mais l’affaire semblait loin d’être gagnée, puisque le vide juridique autour de cette notion d’équivalence des garanties constituait un principal obstacle à la mise en œuvre de la nouvelle mesure. Résultat : quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les banques continuaient de monopoliser la distribution d’assurance emprunteur et détenaient encore 85 % de parts de marché.

2014 : la résiliation du contrat d’assurance emprunteur simplifiée

Malgré les bonnes intentions de l’ex-ministre de l’Économie, le marché restait imperméable à la concurrence, alors que la délégation d’assurance (contrat autre que celui proposé par le prêteur) permettait de réaliser de sérieuses économies.

Devant un tel échec, la loi consommation dite loi Hamon avait introduit, depuis le 26 juillet 2014, la possibilité de résilier son contrat de groupe dans un délai douze mois après la signature de l’offre.

2015 : les modalités de comparaison des garanties précisées

Alors qu’on pouvait la considérer comme un « véritable pas en avant » vers une plus grande ouverture du marché, la mise en place de la loi Hamon se butait à son tour à la notion d’équivalence des garanties. Toutefois, l’avis rendu par le Comité Consultatif du secteur financier au début de l’année mettait un terme à plusieurs mois d’échanges houleux entre assureurs, banquiers et consommateurs.

Ainsi, depuis le 1er mai 2015, une liste limitative de 18 critères servait de référence aux banques pour refuser ou accepter une demande de délégation. Puis, à partir du 1er octobre, une fiche standardisée d’information sur l’assurance de prêt devrait être remise à chaque emprunteur.