Les demandes de délégation d’assurance de prêt explosent

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 9 juin 2015 09:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Un courtier en assurance a étudié l’impact de la loi Hamon sur le marché de l’assurance de prêt immobilier. Les conclusions ont été rendues publiques le 28 mai dernier.

Boom des assurances déléguées

Une enquête menée par un professionnel du secteur auprès de 8 sociétés d’assurance révèle que les demandes de délégation d’assurance emprunteur ont fortement progressé depuis le début de l’année, en hausse de 380 %, contre 24 % pour les demandes de crédit. Le prix de l’assurance représente une proportion non négligeable du coût du crédit, mais cette part tombe à 20 % grâce à une délégation.

Autre enseignement : seuls 5 % des demandes de délégation ont été rejetées par les banques. Une amélioration que les auteurs de l’étude attribuent au risque d’amende de 3 000 euros en cas de refus non justifié.

La délégation d’assurance reste marginale

Malgré le bilan positif de la loi Hamon, il reste encore beaucoup à faire, surtout en matière de sensibilisation et d’information, puisque la délégation d’assurance ne concerne encore qu’un petit nombre de clients. Selon un rapport publié par l’IGF en décembre 2013, près de 20 % seulement des crédits immobiliers donnent lieu à une délégation d’assurance de prêt, alors que cette opération permettait aux emprunteurs de réduire la note de moitié.

Un marché tenu jusque-là par les bancassureurs

La distribution de l’assurance emprunteur était jusque-là réservée aux banques, qui prélevaient de fortes marges sur ce produit. C’est pourquoi beaucoup considèrent ce marché comme le pré carré des bancassureurs. Mais la situation est amenée à évoluer, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon.

Destinée à « gommer » les défauts de la loi Lagarde, cette nouvelle mesure autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance de groupe douze mois après la signature de l’offre et à souscrire une assurance plus compétitive auprès de l’assureur de leur choix. Mais l’application de la loi s’est toujours heurtée à la notion d’équivalence des garanties, c'est-à-dire que les deux contrats doivent présenter le même niveau de couverture.

Et c’est là que le bât blesse, puisque la banque garde toujours le droit de refuser la délégation si le contrat présenté par l’emprunteur ne propose par les mêmes garanties que son contrat de groupe.

Pour préserver l’assuré des dérives de certaines banques, le Comité Consultatif du Secteur Financier a établi le 13 janvier dernier une nouvelle méthode de comparaison des garanties entre les contrats. Ainsi, depuis le mois de mai, les prêteurs doivent choisir 15 critères parmi une liste de 18 critères, pour justifier leur décision. Un pas de plus donc dans la protection des intérêts du consommateur…