La délégation d’assurance de crédit immobilier peine à décoller

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 avril 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 14 avril 2015 16:23 par la Rédaction Meilleurtaux

Malgré les encouragements des courtiers, les emprunteurs sont peu nombreux à recourir à la délégation d’assurance de crédit immobilier, une loi qui leur permet pourtant de choisir librement leur assureur et de réaliser des économies substantielles. De plus, les banques résistent à cet effort pour libéraliser le marché, probablement pour les 6 milliards d’euros qu’il représente.

Les chiffres de la délégation d’assurance de crédit immobilier sont encore faibles

Alors que la délégation d’assurance, ouverte à tous depuis le 1er septembre 2010, permettrait aux emprunteurs d’économiser quelques milliers d’euros sur leur assurance de crédit immobilier, les Français rechignent à changer leur habitude de s’engager avec l’établissement qui leur accorde les fonds pour cette garantie.

De plus, les prêteurs ne se plient pas toujours à l’obligation d’informer les emprunteurs de leur droit à opter pour un contrat d’assurance auprès d’un assureur tiers, à la seule condition que le contrat de substitution choisi présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Sur le montant total des cotisations d’assurance emprunteur pour 2013, la FFSA indique que 7 332 millions d’euros (soit 89 %) concernent des contrats souscrits auprès d’un établissement de crédit. Seuls 945 millions d’euros (soit 11 %) ont été contractés en délégation d’assurance.

Qui peut profiter de la délégation d’assurance de crédit immobilier ?

Les emprunteurs, qui sont souvent mal informés de leurs droits, doivent savoir que les 0,20 % à 0,50 % d’assurance de crédit immobilier peuvent faire varier le total de 4000 € à 25 000 € en fonction de la durée du prêt.

Selon Maël Bernier, notre porte-parole, avant la signature du contrat de crédit, ou pendant les 12 mois qui suivent, il faut prendre le temps de chercher une assurance aux garanties équivalentes à présenter à la banque. Celle-ci a l’obligation de donner sa réponse dans un délai légal, en motivant un éventuel refus ou en cas d’acceptation, sans possibilité de facturer des frais de délégation, auparavant compris entre 150 € et 500 €.

Même si la banque a accordé des conditions très avantageuses à l’emprunteur pour le convaincre de prendre son assurance de groupe, le droit à la résiliation et au changement pendant un an reste acquis à ce dernier.

Toutefois, tous les emprunteurs n’ont pas intérêt à choisir une assurance sur mesure. Ceux de la tranche 45-55 ans, surtout les fumeurs, seront soumis à un tarif plus élevé que celui de l’assurance groupe, dont les risques sont mutualisés.

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