Changez dès maintenant d’assurance emprunteur,

et faites jusqu'à 70% économies !

Je compare les meilleures offres !

Le projet de loi santé passe en examen à l’Assemblée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 avril 2015 .
Temps de lecture : 3 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Débat à l’Assemblé

Adopté le jeudi 19 mars en commission des affaires sociales, le projet de loi santé sera discuté à l’hémicycle depuis le mardi 31 mars. La réforme prévue par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, concerne notamment le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l’oubli pour les personnes guéries du cancer et l’open data.

La généralisation du tiers payant

Après son adoption devant la commission des affaires sociales le jeudi 19 mars, le deuxième acte du projet de loi santé s’est ouvert en séance plénière à l’Assemblée nationale. Ce texte tant décrié est en effet débattu au Parlement depuis le 31 mars. Pour l’examen en commission, 1 600 amendements ont été déposés, dont près de 350 ont été finalement adoptés.

C’est sans conteste l’une des mesures les plus controversées du projet de loi santé. Il s’agit de la généralisation du tiers payant pour tous les assurés d’ici 2017. Concrètement, si ces dispositions viennent à être votées, les patients se verront dispensés, sous certaines conditions, de l’avance des frais médicaux.

Pour le gouvernement, ce système devrait faciliter l’accès aux soins pour les assurés en situation de précarité. Un discours qui est loin d’avoir rassuré les médecins. Vent debout contre le texte depuis plusieurs mois, ils se sont montrés particulièrement hostiles à cette réforme, craignant notamment des impayés et des retards de remboursement, une hausse de leur charge de travail ou encore une menace pour l’avenir de la médecine libérale.

J’assure mon prêt au meilleur prix

Une action de groupe

Le projet de loi introduit également la possibilité pour les plaignants de mener des actions de groupe en justice. Les modalités d’application ont été modifiées lors du passage du texte en commission, puisqu’il sera désormais possible de poursuivre les manquements qui sont arrivés à échéance à la date d'entrée en vigueur de la loi.

Le droit à l’oubli

C’est l’une des promesses électorales de François Hollande qui sera inscrit dans le projet de loi : le droit à l’oubli. Cette mesure établit un délai au-delà duquel les anciens malades du cancer ne seront plus obligés de signaler certaines références de leurs antécédents médicaux. Pour les enfants guéris du cancer, ce délai ne doit pas dépasser 5 ans. Ce droit pourrait également s’étendre à d’autres pathologies.

Les modalités devraient être fixées par la convention AERAS, notamment les maladies concernées. Si aucun consensus n’a été trouvé par les parties prenantes, les délais seront fixés par décret.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

Je change d'assurance de prêt
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.