Le projet de loi santé passe en examen à l’Assemblée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 avril 2015 .
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Publié le mercredi 1 avril 2015 17:08 par la Rédaction Meilleurtaux

Adopté le jeudi 19 mars en commission des affaires sociales, le projet de loi santé sera discuté à l’hémicycle depuis le mardi 31 mars. La réforme prévue par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, concerne notamment le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l’oubli pour les personnes guéries du cancer et l’open data.

La généralisation du tiers payant

Après son adoption devant la commission des affaires sociales le jeudi 19 mars, le deuxième acte du projet de loi santé s’est ouvert en séance plénière à l’Assemblée nationale. Ce texte tant décrié est en effet débattu au Parlement depuis le 31 mars. Pour l’examen en commission, 1 600 amendements ont été déposés, dont près de 350 ont été finalement adoptés.

C’est sans conteste l’une des mesures les plus controversées du projet de loi santé. Il s’agit de la généralisation du tiers payant pour tous les assurés d’ici 2017. Concrètement, si ces dispositions viennent à être votées, les patients se verront dispensés, sous certaines conditions, de l’avance des frais médicaux.

Pour le gouvernement, ce système devrait faciliter l’accès aux soins pour les assurés en situation de précarité. Un discours qui est loin d’avoir rassuré les médecins. Vent debout contre le texte depuis plusieurs mois, ils se sont montrés particulièrement hostiles à cette réforme, craignant notamment des impayés et des retards de remboursement, une hausse de leur charge de travail ou encore une menace pour l’avenir de la médecine libérale.

Une action de groupe

Le projet de loi introduit également la possibilité pour les plaignants de mener des actions de groupe en justice. Les modalités d’application ont été modifiées lors du passage du texte en commission, puisqu’il sera désormais possible de poursuivre les manquements qui sont arrivés à échéance à la date d'entrée en vigueur de la loi.

Le droit à l’oubli

C’est l’une des promesses électorales de François Hollande qui sera inscrit dans le projet de loi : le droit à l’oubli. Cette mesure établit un délai au-delà duquel les anciens malades du cancer ne seront plus obligés de signaler certaines références de leurs antécédents médicaux. Pour les enfants guéris du cancer, ce délai ne doit pas dépasser 5 ans. Ce droit pourrait également s’étendre à d’autres pathologies.

Les modalités devraient être fixées par la convention AERAS, notamment les maladies concernées. Si aucun consensus n’a été trouvé par les parties prenantes, les délais seront fixés par décret.