Amendement de la convention AERAS pour inclure le droit à l’oubli de certains cancers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 avril 2015 .
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Publié le mercredi 8 avril 2015 12:41 par la Rédaction Meilleurtaux

L’appel des associations de malades rassemblées au sein du collectif interassociatif sur la santé (CISS), concernant le droit à l’oubli de certains cancers dans le cadre de la souscription d’une assurance de crédit, a été entendu. Le 24 mars dernier, le président de la République en personne a assisté à la signature d’un protocole d’accord au sein de la convention AERAS.

Le droit à l’oubli accordé pour certains cancers

Depuis 2007, la convention AERAS ou « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » permet aux personnes souffrant de maladies chroniques graves de bénéficier d’une couverture adaptée à leur profil.

Aujourd’hui, l’État va plus loin en accordant le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer au moment de la souscription d’une assurance de prêt.

Le projet de loi de santé défini par un groupe de travail piloté par le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est ainsi venu modifier la convention. Il a été rapidement suivi par un protocole d’accord, qui fixe les principaux amendements.

En attendant la reconduction de la convention, prévue pour 2016, un avenant devrait être officialisé dans les trois mois et être appliqué.

Un dispositif bientôt étendu à d’autres maladies

Ce droit à l’oubli concerne les cancers pédiatriques subis avant le 15ème anniversaire du souscripteur, à condition que 5 années au minimum séparent la fin du traitement et la demande d’assurance emprunteur, et 15 ans après le protocole thérapeutique pour tous les cancers.

Par ailleurs, au-delà de cette période de 15 ans, les personnes ayant été atteintes par certains cancers ne subiront plus de surprime, mais paieront le tarif normal.

La commission des études et des recherches est chargée d’établir la grille des pathologies concernées, qui servira de référence et sera mise à jour en fonction des progrès médicaux.

François Hollande souhaite en plus ne pas se cantonner aux cancers, mais élargir le dispositif à toutes les pathologies susceptibles d’être guéries et aux maladies chroniques stabilisées pour les personnes encore malades.

Bernard Spitz, président de la FFSA, souligne l’importance des données de santé, qui permet aux assureurs de bien évaluer et mutualiser les risques. D’ores et déjà, l’avancée a été saluée par tous les protagonistes.