Plus de 10 000 médiations en assurances

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 novembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le dimanche 23 novembre 2014 18:09 par la Rédaction Meilleurtaux

En cas de différend avec leur assureur, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à recourir au médiateur. Les réformes successives, en France comme dans le reste de l’Europe, accentuent le phénomène, au point que les différentes fédérations réfléchissent à la possibilité de mettre en place un médiateur unique..

Explosion du nombre de litiges en matière d’assurances

En cinq ans, le nombre de contestations déposées auprès de la FFSA a doublé, et a passé en 2013 la barre des 10 000 demandes, ce qui constitue une grande première après vingt ans de métier.

Du côté du Gema, la tendance est la même : même si le nombre de réclamations n’est « que » de 1730, le bond effectué est de 33 %.

• L’activité sera encore supérieure en 2014, estiment ces professionnels. La FFSA annonce ainsi pour les 6 premiers mois de l’année un nombre de saisines 25 % plus important que celui de la même période un an plus tôt.

Toutes les branches de l’assurance sont concernées : IARD, assurance des personnes, assurance affinitaire, assurance crédit.

Cette forte hausse s’explique essentiellement par l’évolution des comportements. Dans un contexte de crise économique, et grâce à une meilleure information, les consommateurs sont plus enclins à contester les rapports d’expert et à chercher des recours pour exprimer leurs désaccords.

La médiation devient de plus en plus compliquée

Le risque avec cette explosion du nombre de dossiers est que leur traitement devienne « standardisé », alors que tout l’intérêt de la médiation est justement une appréciation individualisée qui tient compte des spécificités de chaque situation.

En outre, les changements législatifs multiplient les risques d’incompréhension et par conséquent, de litiges. C’est notamment le cas de la nouvelle fiscalité applicable aux prélèvements sociaux sur les bénéfices des contrats d’assurance vie. Mentionnons également la loi sur la consommation, qui instaure ou modifie plusieurs types de régimes, dont celui de l’assurance crédit.

Enfin, certaines sociétés d’assurance ont tendance à contester l’avis rendu par le médiateur, qu’elles considèrent comme plus favorable au consommateur du fait de l’introduction de l’équité au lieu de se limiter à une application stricte des règles de droit.

En France, afin de garantir une médiation transparente, indépendante et efficace, respectant les nouvelles obligations européennes, l’idée d’instaurer un médiateur unique progresse, basée sur la mutualisation des ressources, des moyens et des dépenses.