Les assureurs omettent délibérément de reverser une partie des bénéfices de l'assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2014 .
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Publié le jeudi 5 juin 2014 12:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Les assureurs omettent de reverser délibérément une partie des bénéfices de l'assurance emprunteur au souscripteur, et pourtant, c'est son droit le plus strict. Une omission volontaire, et les souscripteurs ne réagissent pas, surtout à cause de la méconnaissance de ce droit.

Le mode fonctionnement de l'assurance emprunteur

L'adhésion à une assurance emprunteur est l'une des conditions exigées par les banques lors de la souscription d'un emprunt immobilier. C'est en effet le matelas de sécurité de la banque, dans le cas où le souscripteur se trouve dans l'impossibilité de le rembourser – en raison d'une invalidité ou d'une perte d'autonomie, en cas de perte d'emploi ou de chômage, voire d'un décès soudain.

L'assurance emprunteur repose sur un mécanisme particulier, qui permet aux souscripteurs de profiter d'une part des bénéfices si les contrats s'en sortent bénéficiaires, ce qui est très souvent le cas. Cependant, les compagnies ont tendance à sur-tarifer l'assurance emprunteur, ce qui leur permet d'empocher un important« pactole ».

De la même manière, l'assurance emprunteur est souscrite auprès d'un assureur « rattaché » à un établissement bancaire, et dans 80 % des cas, il s'agit d'une filiale de la banque prêteuse. Dans ce cas, les consommateurs ne s'y retrouvent plus dans ce « fourbi » et ne pensent même plus à récupérer leur dû correspondant à leurs participations au bénéfice.

Les clients sont dans l'ignorance concernant leurs droits en assurance emprunteur

Les assureurs peuvent agir ainsi librement, uniquement parce que les souscripteurs sont dans l'ignorance. Ils ne connaissent pas leurs droits, puisque le cadre légal est totalement flou. En plus, le marché de l'assurance emprunteur n'est pas assez compétitif, alors que la concurrence aurait pu assainir la situation.

Pour l'emprunteur, l'unique option lui permettant de récupérer son dû consiste à exiger auprès de l'établissement bancaire et/ou de la compagnie d'assurance le règlement de la participation au bénéfice du contrat d'assurance emprunteur, en se prévalant de l'article L331-3 du Code des assurances, une fois le contrat arrivé à terme ou au moment de sa résiliation suite à un rachat de crédit ou à un remboursement anticipé.