Réception de votre bien

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2013 .
Temps de lecture : 3 min

Inspectez minutieusement la construction

À la fin du chantier, vous serez appelé pour la livraison. Ce sera l'occasion de vérifier la conformité du bien avec les plans. La livraison se passe en 2 étapes. La première concerne le promoteur et ses entrepreneurs. Exigez d'obtenir une copie de tous les comptes-rendus qui seront établis, lesquels attesteront déjà en termes techniques, de la qualité de la construction. La seconde vous concerne cette fois directement. Prévoyez le contrat contenant toutes les spécificités de votre nouvelle demeure, depuis l'agencement des pièces jusqu'aux couleurs des murs et des revêtements de sol.

Par ailleurs, si pendant toute la durée du chantier, les conflits n'ont cessé d'éclater avec votre promoteur, que les délais se sont accumulés et de manière générale, que son attitude vous laisse craindre des désaccords lors de ce moment crucial, faites-vous accompagner d'un expert en bâtiment, et éventuellement d'un huissier. Le premier vous aidera à procéder à la vérification, tandis que le second prendra note des échanges et nouveaux accords conclus. Les avis de ces deux professionnels vous seront d'une aide précieuse devant le tribunal.

Prenez tout le temps nécessaire pour vérifier dans les moindres détails si tout a bien été effectué tel que vous l'aviez souhaité et convenu. Gardez en tête que c'est l'occasion unique de faire rectifier toutes les imperfections et éléments qui ne vous conviennent pas, et que ce qui vous échappera ce jour-là risque fort probablement de vous retomber dessus.

En effet, même si vous pouvez encore adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours pour relever les défauts que vous auriez manqués, il est plus simple de vous défendre si toutes les anomalies sont indiquées dans le procès-verbal de livraison signé par les deux parties.

• Pour commencer, vérifiez les dimensions de chaque pièce : longueur, largeur, hauteur sous plafond. Une marge de 5 % est prévue, en deçà de laquelle vous ne pourrez rien réclamer.
• Ensuite, assurez-vous que tous les équipements fonctionnent correctement : sanitaires notamment la robinetterie et le diamètre des évacuations, installations électriques comme les interrupteurs et prises de courant ainsi que l'ampérage du disjoncteur, portes et fenêtres, et tous les dispositifs de sécurité, y compris le portail, volets roulants, digicode et alarmes, etc.
• Enfin, passez à la finition : fixation des étagères et des vitrages, pose et qualité du carrelage (carreaux ébréchés), peintures et papiers peints, les différents joints, etc.

Il est courant d'avoir de menus travaux de réparation à effectuer. Généralement, les promoteurs proposent des visites de « pré livraison » quelques semaines avant la date réellement convenue, afin que le jour J, il ne reste plus qu'un minimum d'imperfections à relever.

Votre inspection doit s'étendre aux parties communes

Votre vérification concerne également les parties communes, notamment dans un immeuble : entrée principale avec son digicode, hall d'entrée, boîte aux lettres, escaliers, ascenseur, couloirs, local à poubelles, remise à vélo. La qualité de leur finition ne doit pas être négligée, au même titre que les logements eux-mêmes. Pensez également à faire le tour du parking, vérifier la rampe d'accès avec votre véhicule, testez le fonctionnement de l'ouverture automatique du garage.

Cette tâche incombe normalement au syndicat provisoire, chargé de relever toute anomalie, et de la signaler. Néanmoins, étant désigné par le promoteur, son avis peut ne pas être impartial. Aussi, il est plus prudent de vous en occuper vous-même. Si vous décelez de la mauvaise foi du côté de cette entité, demandez une assemblée des copropriétaires. Avec un quart des voix, vous pouvez obtenir sa dissolution.

Quelques chiffres à garder en tête lors de votre inspection

• 7,5 % des litiges portent sur les revêtements de sol.
• 6460 euros en moyenne : c'est la valeur des travaux de réparation.
• 1/3000 de la valeur du bâtiment : pénalités journalières de retard à payer par le promoteur.