Vérifications et garanties

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2013 .
Temps de lecture : 3 min

La liste des points-clés à vérifier

Bien que vous disposiez légalement de trente jours à compter de la date de livraison pour faire des réclamations, il s'avère plus efficace de signifier au promoteur avant la réception toutes les malfaçons évidentes (vices apparents) qu'il devra corriger. Néanmoins, le seul moyen d'être certain de n'en manquer aucune, préparez une liste de tous les éléments-clés à examiner méticuleusement. Pour référence, 80 % des conflits relevés concernent les ouvertures et les revêtements.

• Peintures : leur teinte doit être parfaitement conforme à celle que précise le nuancier, sinon c'est toute votre décoration intérieure qui est compromise. Un nouveau passage du peintre est nécessaire.
• Fenêtres : vérifiez la qualité du cadre, le matériau, le système d'ouverture (coulissant, classique), l'épaisseur du vitrage (double ou triple).
• Chauffage : allumez-le au début de votre tour du propriétaire, vous aurez ainsi le temps de vous assurer qu'il fonctionne correctement.
• Parquet : marchez longuement dans toutes les pièces, les escaliers, la terrasse. Vérifier la fixation des lattes. Au moindre grincement, faites-les remplacer.
• Portes : pensez aux dimensions de vos meubles que vous devrez y faire passer. Par ailleurs, les normes imposent un minimum de 83 cm de large et moins de 204 cm de haut.
• Placards et meubles encastrés : contrôlez leur ouverture et l'aspect intérieur. Les boiseries doivent avoir été traitées, les murs enduits et peints.

Les garanties applicables après la réception

Une fois installé, et malgré la remise en l'état déjà réalisée, il est possible que vous releviez encore des problèmes à l'usage. Dans le jargon du bâtiment, ce sont les « vices cachés ». Leur réparation reste de la responsabilité du promoteur, comme les imperfections du compte-rendu initial, les « vices apparents » à effectuer pendant les douze premiers mois suivants votre installation.

Cependant, d'autres types de dysfonctionnements sont couverts pendant de plus longues périodes.

• Deux ans pour les équipements comme la robinetterie ou les volets.
• Dix ans pour les gros œuvres qui pourraient compromettre la sûreté de l'ensemble du bâtiment, comme des dégâts sur les murs porteurs, la charpente, etc.

Ce sont respectivement les garanties « biennale » et «décennale».

Dans le cas particulier de la décennale, le promoteur doit impérativement en prendre une à votre nom pour couvrir la maison, dans le cadre d'une assurance dommages-ouvrage. Ainsi, en cas de pépin, vous vous retournez directement vers la compagnie d'assurances pour le règlement des travaux, sans avoir à attendre qu'elle ait établi qui en est responsable. Comptez entre deux et cinq mois pour toucher le chèque.