Les CEE : un dispositif pour rentabiliser les économies d’énergie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 15 mars 2023 09:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif mis en place dans le cadre de la loi POPE en 2005. Cette loi oblige les fournisseurs d’énergie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre selon des objectifs précis. Avec le système des CEE, les fournisseurs d’énergie doivent racheter les économies réalisées par des particuliers ou d’autres entreprises sous forme de CEE pour contribuer à remplir leurs obligations.

Un dispositif avantageux pour les particuliers

Les occupants d’une résidence principale ou secondaire peuvent bénéficier des CEE. Qu’ils soient locataires, propriétaires ou copropriétaires, chacun a la possibilité de réaliser des travaux d’économie d’énergie qui ouvrent droit aux CEE. Les bailleurs sont également concernés.

Toutes les personnes souhaitant bénéficier des CEE dans le cadre de travaux pour des économies d’énergie peuvent s’adresser à des enseignes spécialisées ou de grands distributeurs comme Carrefour et Auchan.

Les travaux concernés doivent respecter deux conditions principales :

• Viser à augmenter l’efficacité énergétique, par exemple l’installation de fenêtres triple vitrage ou d’un revêtement spécifique pour améliorer l’isolation ;
• Être effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Le montant de la prime accordée pour le rachat des CEE dépend de la nature et du volume des économies réalisées, selon les valeurs forfaitaires fixées par la Direction générale de l’énergie et du climat.

Dans le cas où un particulier peut obtenir une prime importante avec ses CEE, cela permet d’alléger le crédit travaux à solliciter auprès de sa banque.

Les entreprises peuvent également revendre leurs économies auprès des fournisseurs d’énergie.

L’obligation des fournisseurs d’énergie

Les professionnels de la vente d’énergie, tels que les que les distributeurs de carburant automobile, de fioul domestique, de gaz, d’électricité ou encore de GPL, sont des « obligés ». À ce titre, ils doivent remplir des objectifs de réduction de GES et donc d’économies d’énergie.

ImportantLe dispositif CEE les oblige à racheter des économies auprès de tiers, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés. L’achat se traduit par l’octroi de primes aux revendeurs d’économies d’énergie. Les particuliers ont la possibilité de comparer le montant des primes proposées par les vendeurs d’énergie. Ils peuvent revendre leurs économies auprès de l’opérateur de leur choix, et ne sont pas obligés de traiter avec leur fournisseur habituel.