Vers une réduction du plafond de la prime Coup de pouce Rénovation globale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 juillet 2023 .
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Publié le samedi 8 juillet 2023 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Le dispositif d’aide Coup de pouce a été mis en place pour inciter les Français à entreprendre des travaux de rénovation visant une économie d’énergie d’au moins 55 %. Cette prime est destinée aux propriétaires d’une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans.

Jusqu’ici, le montant de la prime dépend des ressources du foyer, de la nature des travaux et de la baisse de consommation d’énergie primaire estimée après les travaux. Toutefois, un arrêté soumis au Conseil supérieur de l’énergie par l’exécutif prévoit le plafonnement de cette prime à 25 000 euros à partir du 1er juillet prochain.

Le plafond de 25 000 euros n’est pas précisé clairement dans le texte

ImportantConcrètement, l’arrêté n’a pas mentionné un plafonnement en euros, mais plutôt en MWh cumac (3 850), soit en économie d’énergie.

Pour rappel, 1 kWh cumac d’énergie finale est l’équivalent de 1 CEEss. Ainsi, le montant de la prime est déterminé en fonction de l’économie d’énergie réalisée après les travaux et du prix d’achat des CEE (certificats d’économie d’énergie) que les énergéticiens doivent s’acquitter.

Bien que le cours du CEE fluctue suivant les demandes des énergéticiens, le prix ne peut aller en dessous de 6,50 euros. Dès lors, le plafond de 25 000 euros s’obtient en multipliant ce prix plancher par le seuil de 3850 MWh cumac indiqué dans le texte.

Il convient néanmoins de préciser qu’il est possible de dépasser ce plafond si le délégataire consent à payer un prix du CEE supérieur.

Le dispositif pourrait donner lieu à des abus

Selon certains spécialistes, « le plafonnement de la prime vise à prévenir les abus ». En effet, d’après leurs explications, « ce dispositif d’aide pourrait inciter des ménages aux revenus confortables à recourir au mécanisme pour limiter leurs dépenses, alors qu’ils disposent des ressources nécessaires pour financer leurs travaux de rénovation ».

Outre cela, il se pourrait également que les foyers soient tentés de surestimer les économies d’énergie générées par les travaux.

Pourtant, ces experts ont rappelé que « le montant des primes accordées aux ménages dans un cadre de rénovation globale dépasse rarement les 25 000 euros ».