Peut-on cumuler CSS et mutuelle santé ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Vous êtes éligible à la complémentaire santé solidaire (CSS) ? Vous vous demandez s’il est judicieux de cumuler cette offre avec une autre mutuelle ? Faisons un point sur la situation pour trouver la solution la plus avantageuse pour votre couverture santé.

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire (CSS) est venue remplacer la CMU-C ou CMU-complémentaire et l’ACS (aide à la complémentaire santé).

La CSS s’adresse aux personnes aux revenus modestes ou très modestes pouvant bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à prix plafonné.

Quelle couverture avec la CSS ?

La complémentaire santé solidaire apporte une prise en charge de vos dépenses de santé. Elle permet de bénéficier de différents avantages :

• elle prend en charge le ticket modérateur. Les professionnels de santé ne peuvent appliquer de dépassements d’honoraires ;
• elle rembourse le forfait journalier hospitalier ;
• vous ne payez pas de franchise médicale ni de participation forfaitaire de 1 € ;
• vous bénéficiez du tiers payant ;
• vous bénéficiez du 100 % Santé ;
• elle propose un forfait pour des dispositifs médicaux comme les cannes, les fauteuils roulants, etc.

Les conditions de ressources

La CSS n’est pas octroyée à tous. Il faut en effet respecter des plafonds de ressources.

Plafonds de revenus pour l'éligibilité à la CSS en fonction de la composition du foyer
Composition du foyer	Plafonds de revenus en métropole pour la CSS gratuite	Plafonds de revenus en métropole pour la CSS payante
1 personne	9 571 €	12 921 €
2 personnes	14 357 €	19 382 €
3 personnes	17 229 €	23 259 €
4 personnes	20 100 €	27 135 €
Personne supplémentaire	+ 3 829 €	+ 5 169 €

Plafonds de revenus dans les DROM pour l'éligibilité à la CSS en fonction de la composition du foyer
Composition du foyer	Plafonds de revenus dans les DROM pour la CSS gratuite	Plafonds de revenus dans les DROM pour la CSS payante
1 personne	10 653 €	14 382€
2 personnes	15 980 €	21 572€
3 personnes	19 175 €	25 887€
4 personnes	22 371 €	30 201€
Personne supplémentaire	+ 4 261 €	+ 5 753 €

Avec des revenus très modestes, la CSS est gratuite. Avec des revenus légèrement supérieurs, elle est payante avec un plafond selon votre âge.

Participation mensuelle à la CSS en fonction de l'âge du bénéficiaire et de la région
Âge du bénéficiaire	Participation mensuelle de l’assuré	Participation mensuelle de l’assuré en Alsace-Moselle
Moins de 29 ans	8 €	2,80 €
De 30 à 49 ans	14 €	4,90 €
De 50 à 59 ans	21 €	7,30 €
De 60 à 69 ans	25 €	8,70 €
Plus de 70 ans	30 €	10,50 €

Cumul CSS et mutuelle santé classique : bonne ou mauvaise idée ?

De prime abord, cumuler une mutuelle classique avec la complémentaire santé solidaire n’apporte pas beaucoup d’intérêt. La CSS étant gratuite ou proposée à un tarif plafonné, pourquoi alors payer une autre mutuelle santé ? De plus, les avantages de la CSS sont assez nombreux.

Souscrire une complémentaire santé individuelle vise à obtenir un remboursement complémentaire à ceux de la Sécurité sociale. Une mutuelle santé est notamment souscrite pour la prise en charge des dépassements d’honoraires.

Or avec la CSS, il n’est pas possible pour les médecins ou spécialistes de facturer des dépassements d’honoraires. Malgré cela, la complémentaire santé solidaire présente des limites.

Malgré une prise en charge intéressante, la CSS n’est pas toujours suffisante pour un remboursement optimal de vos dépenses de santé. Dans certains cas, le cumul de l’ex-CMU avec la mutuelle peut s’avérer judicieux :

• si vous êtes amené à être hospitalisé, la CSS ne prend pas en charge la chambre particulière. C’est une dépense de confort pouvant être assumée par une bonne mutuelle santé. Selon la formule de garantie choisie, le montant pris en charge par jour sera plus ou moins élevé ;
• si vous êtes adepte des médecines douces, la Sécurité sociale ne reconnait pas ces pratiques. Avec la CSS, vous ne bénéficiez pas de prise en charge des médecines douces. Aussi, cumuler CSS avec une mutuelle peut être intéressant si vous consultez par exemple un ostéopathe plusieurs fois par an ;
• hors 100 % Santé, la prise en charge des frais d’optique, des prothèses dentaires ou auditives est assez basique avec la CSS. Si vous souhaitez un équipement non éligible au 100 % Santé, le remboursement de la complémentaire santé solidaire ne sera pas à la hauteur de vos attentes. Enfin, si vous souhaitez une couronne céramique sur une dent non visible par exemple, il sera judicieux de souscrire une mutuelle santé plus performante.

Peut-on cumuler CSS et mutuelle d’entreprise ?

Cumuler la CSS avec une mutuelle d’entreprise est possible. Mais, cela n’aura pas toujours d’intérêt. Nous avons évoqué la possibilité de cumuler ces deux couvertures santé dans certaines situations (hospitalisation, équipements non éligibles au 100 % Santé, médecines douces, etc.). Tout le monde n’est pas concerné par ces dépenses. De plus, souscrire une autre mutuelle aura un coût.

Le cumul de la mutuelle d’entreprise avec la CSS peut s’avérer intéressant. Notamment, dans la mesure où la mutuelle collective obligatoire est financée en partie par l’employeur. Il peut vous proposer une prise en charge entre 50 % et 100 % de vos cotisations. Plus le montant pris en charge par l’employeur est élevé, plus il peut être intéressant de penser à cumuler l’ex-CMU avec la mutuelle obligatoire.

En clair, l’intérêt de ce cumul est à étudier au cas par cas. Il faut prendra en compte la dépense mensuelle avec le gain, selon vos habitudes en matière de dépenses de santé.

Peut-on refuser la mutuelle obligatoire avec la CSS ?

Vous êtes en parfaite santé ou vous avez de faibles dépenses de santé chaque année ? Cumuler la CSS avec une autre mutuelle n’est pas toujours nécessaire.

Si vous êtes éligible à la CSS mais bénéficiez d’un contrat de mutuelle santé gratuit à tarif modéré, cela fait partie des cas de dispense. Il est donc possible de refuser la mutuelle de votre employeur en lui fournissant une attestation de CSS.

Questions fréquentes sur le cumul de la CSS et de la mutuelle santé

Puis-je avoir la mutuelle et la CSS ?

Oui, vous pouvez cumuler mutuelle avec CSS. La mutuelle santé deviendra alors une surcomplémentaire santé intervenant après la prise charge de la complémentaire santé solidaire. La Sécurité sociale n’est toutefois associée qu’à une seule mutuelle. Pour obtenir un remboursement de votre deuxième complémentaire santé, il sera nécessaire d’envoyer vos décomptes. Ensuite, la mutuelle pourra procéder au remboursement. Cela implique un délai de traitement plus long.

Cumul CSS et mutuelle : peut-on être remboursé plus que la dépense ?

Non, le fait de cumuler la CSS avec la mutuelle santé permet d’obtenir de meilleurs remboursements. Mais en aucun cas vous n’obtiendrez une prise en charge totale supérieure à la dépense de santé.

Est-ce que la complémentaire santé solidaire remplace la mutuelle santé ?

Oui, la CSS peut remplacer la mutuelle classique si vous avez des revenus modestes. Toutefois, la prise en charge accordée reste plus faible par rapport à celle d’un contrat individuel ou collectif. Nous vous conseillons de bien comparer les offres pour déterminer, selon les garanties, votre budget, la solution la plus protectrice.