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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 août 2023 . Temps de lecture : 5 min
Mutuelle, complémentaire santé, ces deux termes sont parfois confondus par les assurés. Si tout le monde se comprend malgré tout, découvrons la différence entre la mutuelle santé et la complémentaire.
Si aujourd’hui aucune distinction n’est faite dans les échanges courants, la mutuelle santé et la complémentaire santé sont deux choses initialement différentes. La mutuelle est un organisme. La complémentaire santé représente le type de contrat signé.
La mutuelle est un organisme proposant des contrats à ses assurés. Il s’agit d’une personne morale de droit privé reposant sur un principe de solidarité (les plus jeunes paient un peu plus cher en solidarité avec les plus âgés). Celle-ci est régie par le Code de la mutualité. Elle se distingue de la compagnie d’assurance, régie par le Code des assurances, proposant des contrats variés (assurance auto, assurance santé, assurance habitation, etc.).
La mutuelle est une société à but non lucratif et ne doit pas faire de bénéfices. Si tel était le cas, elle devrait les reverser à ses sociétaires. Les membres sont associés aux décisions de la mutuelle, ils peuvent par exemple élire le conseil d’administration.
Le Code de la mutualité interdit de demander aux assurés de remplir un questionnaire de santé. En revanche, une compagnie d’assurance peut conditionner l’octroi (et le tarif) d’un contrat de complémentaire santé au remplissage d’un formulaire de santé.
La complémentaire santé est le contrat que vous signez afin de bénéficier d’une couverture santé. Il s’agit des diverses garanties souscrites pour obtenir des remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité sociale. La complémentaire santé peut aussi proposer un remboursement pour des frais de santé n’étant jamais pris en charge par la Sécurité sociale comme :
La complémentaire santé peut être proposée par une mutuelle ou une compagnie d’assurance. L’institut de prévoyance, quant à lui, propose une prise en charge des risques suite aux accidents ou à la maladie. Il permet d’obtenir une aide financière en cas d’incapacité ou d’invalidité, voire de décès.
Si les termes utilisés ne sont pas nécessairement les bons, lorsque l’on parle de mutuelle santé ou de complémentaires santé, pour les Français, il est question de couverture. Dans les deux cas, vous pouvez obtenir une meilleure prise en charge des soins de santé.
Qu’il s’agisse d’un organisme ou d’un contrat, l’objectif reste le même. Les Français sont aujourd’hui pénalisés par une prise en charge moindre de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie. La mutuelle se doit de proposer une complémentaire santé plus protectrice pour limiter le reste à charge et éviter le refus de soins.
Le contrat de complémentaire santé est choisi librement par les assurés dès lors qu’ils ne sont pas salariés du secteur privé. Dans ce cas, ils bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire depuis 2016.
L’employeur peut comparer les mutuelles afin de déterminer le niveau des garanties pour ses salariés. Les différents organismes de mutuelle proposent des contrats et des cotisations différents. L’employeur doit déterminer le contrat le plus attractif pour ses salariés, mais aussi pour l’entreprise, car, rappelons-le, l’entreprise doit assumer au moins 50 % du montant des cotisations.
Si vous n’êtes pas salarié du privé, vous pouvez comparer vous-même les offres des différentes mutuelles pour souscrire le contrat de complémentaire santé de votre choix. Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte les éléments suivants :
La complémentaire santé est un contrat s’adressant à tous les Français, qu’il soit signé seul ou dans le cadre de la mutuelle collective obligatoire. En revanche, la complémentaire santé solidaire (CSS) est une couverture santé destinée aux ménages les plus modestes. Moins chère, voire gratuite, elle ne permet pas de choisir les garanties de votre contrat.
Pour profiter de la CSS, vous devez présenter vos revenus afin de déterminer dans un premier temps si vous êtes éligible. Ensuite, le niveau de vos ressources va définir si vous pouvez bénéficier gratuitement de cette complémentaire santé ou si vous devez payer une cotisation. Elle sera alors plafonnée selon votre âge.
La mutuelle est un organisme proposant des contrats de complémentaire santé. En clair, la première est une personne morale, la seconde correspond au contrat proposé par la mutuelle. Mais aujourd’hui, on utilise de plus en plus le terme de mutuelle pour désigner la couverture santé, même s’il s’agit d’un abus de langage.
La mutuelle est un organisme à but non lucratif, la compagnie d’assurance est une société à but lucratif. La première est régie par le Code de la mutualité, la seconde par le Code des assurances. Ces deux organismes sont en mesure de proposer des contrats de complémentaire santé à leurs membres.
La CMU (couverture maladie universelle) était une couverture santé de base ayant aujourd’hui disparu. La CMU-C (CMU-complémentaire) était une complémentaire santé. Elle est désormais remplacée par la CSS (complémentaire santé solidaire).
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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