Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
13 novembre 2025 .
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Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont décidé de ne pas retenir l’article autorisant l’Exécutif à augmenter la cotisation payée par les praticiens sur les dépassements d’honoraires. Ayant suscité une controverse au sein des syndicats des médecins libéraux, cette disposition a été supprimée par les élus parlementaires.
- L’article du PFLSS 2026 prévoyant une surcotisation des dépassements d’honoraires des médecins libéraux a été supprimé par les députés.
- Cette mesure vise à limiter les tarifs de dépassement, a indiqué le ministre de la Santé, laquelle souhaite ouvrir des négociations entre les parties prenantes dans les semaines à venir.
- Selon certains élus, la taxation des dépassements entrainera une hausse des tarifs des soins et ceux de la complémentaire santé.
Une mesure ciblant les médecins du secteur 2
Ce texte, dénoncé par les représentants syndicaux, « vise en particulier les médecins du secteur 2 », a indiqué le rapporteur général, Thibault Bazin. De son côté, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a souligné la hausse constante des dépassements d’honoraires au cours de ces dernières années . Selon elle,
En 2024, ceux-ci se chiffraient à 4,5 milliards d’euros,
Stéphanie Rist
Raison pour laquelle une surcotisation est nécessaire afin de corriger ces dérives.
Certains élus ont, pour leur part, indiqué que
Le maintien de cet article dans le budget risque d’entraîner une flambée des tarifs des dépassements, et mécaniquement.
En effet, la conséquence serait un relèvement des cotisations de la complémentaire santé, faisant payer le prix fort aux assurés. D’autres pensent en revanche, que cette mesure va dans la bonne direction, car
Elle vise uniquement à limiter la dérive à la hausse des honoraires pratiqués par les médecins libéraux.
Le ministère de la Santé veut ouvrir des négociations
À titre de rappel, les dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2 ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Le patient peut toutefois bénéficier d’une prise en charge partielle ou à 100 % de ces frais de soins par sa mutuelle santé, selon les clauses prévues dans son contrat.
Stéphanie Rist souhaite réunir toutes les parties prenantes autour d’une table pour discuter de ce sujet sensible. Elle a tenu à préciser que son objectif n’est pas de pénaliser les médecins du secteur 2, et invite les syndicats des praticiens libéraux, les associations des patients ainsi que les mutuelles à y prendre part dans les semaines à venir. Les débats se dérouleront sous l’égide de la Caisse de l’Assurance maladie.
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