Assurance habitation locataire

SOMMAIRE

incident a domicile

La gestion d'un sinistre est une situation inconfortable, autant pour un locataire qu'un propriétaire.

Pour le propriétaire comme pour le locataire, gestion d'un sinistre est souvent synonyme de longue et coûteuse procédure. Dans 80% des cas de sinistres, il s'agit de dégâts des eaux, comme une fuite ou une infiltration.

À la seconde place, se trouvent les vols et les tentatives de vol, avec 13% des cas recensés. Enfin, dans 5% on retrouve des bris de glace, enfin 2% des incendies et des cas de responsabilité civile.

Déterminer l'assureur qui prendra en charge le sinistre

À chaque sinistre, il convient de déterminer si c'est l'assureur du locataire, du propriétaire ou de l'immeuble qui le prendra en charge. Pour cela, quelques points de réflexion sont à évoquer. La première concerne l'identification de l'origine du sinistre.

Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire est responsable de l'entretien courant du bien, tandis que les autres travaux et réparations sont à la charge du propriétaire et la copropriété assure l'entretien de l'immeuble et des parties communes.

Il convient ensuite de savoir qui est lésé par le sinistre. Si le préjudice concerne le mobilier ou les effets personnels, il s'agit du locataire. Cependant, s'il touche les parties immobilières du bien, c'est le propriétaire qui le subit.

Des étapes indispensables pour une bonne gestion du sinistre

Généralement, un sinistre doit être déclaré en 5 jours ouvrés et 2 jours en matière de vol. En principe, précisée dans le contrat assurance habitation, cette déclaration doit être faite de manière formelle et devra contenir les détails comme la date, les pertes et les circonstances.

En cas de vol ou de vandalisme, il est impératif de déposer une plainte à la Police et de joindre le procès verbal suivi de la déclaration de sinistre par courrier à l'assurance. Pour les dégâts des eaux, l'auteur et la victime doivent déclarer le sinistre à leur assurance respective.

Pour faire avancer le dossier, il convient de réparer la fuite au plus vite. Ce n'est qu'ensuite que le dommage est évalué par un expert. Suite à cette étape, le sinistre peut être indemnisé.

La location meublée : quelques particularités à prendre en compte

La location meublée a ses spécificités par rapport à une location vide. Un contrat assurance habitation n'est obligatoire que pour une location meublée en tant que résidence principale. Ainsi, en cas de sinistre, si le locataire n'est pas couvert, il devra prendre en charge l'indemnisation des dommages causés.

La convention CIDRE est, par ailleurs, destinée à simplifier et accélérer la procédure d'indemnisation dans le cas d'un dégât des eaux. Cependant, elle ne s'applique pas au locataire d'une location meublée, du fait que celle-ci relève du régime de droit commun.

L'assurance propriétaire non occupant permet au propriétaire de couvrir sa responsabilité civile. En outre, un bailleur peut souscrire à une garantie supplémentaire, pour être couvert en cas d'insuffisance des assurances de la copropriété et du locataire.

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