Assurance ramonage de cheminée : quelles conditions ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Le ramonage de cheminée est une pratique essentielle pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des installations de chauffage au bois. Le but de l’opération est de nettoyer les conduits de fumée de tout résidu et suie pouvant s'accumuler au fil du temps.

Quelles sont les règles à connaître en matière d’obligation de ramonage et d’assurance ? Le point complet avec Meilleurtaux Assurance.

Ramonage de cheminée : l'essentiel à retenir

Le manque d’entretien d’une cheminée utilisée régulièrement n’est pas anodin. Il peut entraîner :

• une obstruction des conduits ;
• une accumulation de gaz nocifs ;
• un risque d'incendie de cheminée ;
• une intoxication au monoxyde de carbone.

Un ramonage régulier permet d'optimiser les performances énergétiques des installations de chauffage au bois.

Le prix moyen d'un ramonage de cheminée varie selon plusieurs facteurs :

• la région ;
• la complexité de la cheminée ;
• la hauteur et le moyen d’accès ;
• le niveau de saleté et d'accumulation de suie ;

En général, le coût moyen d'un ramonage de cheminée est d'environ 55 à 90 euros.

Ramonage obligatoire et assurance

Le ramonage de cheminée est une obligation légale en France, définie au niveau de chaque préfecture par le règlement sanitaire départemental.

Selon le département, tous les conduits de fumée doivent être ramonés une fois à deux fois par an. Lorsque l’obligation est de procéder au ramonage deux fois, au moins une intervention doit avoir lieu pendant la période de chauffe, soit typiquement entre novembre et avril.

Cela concerne l’ensemble des conduits servant à l’évacuation des fumées, y compris les poêles à bois, les cheminées et les chaudières à bois.

L’intervenant doit appartenir à une entreprise certifiée par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). À l’issue, un certificat de ramonage sera remis à l’habitant, pouvant valoir de justificatif.

Vous devez faire appel à un professionnel pour votre obligation de ramonage. Il n’est pas possible :

• de faire son ramonage soi-même ;
• d’utiliser une bûche de ramonage.

Le défaut de ramonage des conduits de cheminée est une infraction pénale, passible d’une contravention de troisième classe d’un montant maximal de 450 €.

Assurance habitation et ramonage : une indemnisation sous condition ?

Dans le cadre de la garantie incendie de votre assurance multirisque habitation, le versement total de l'indemnité est souvent conditionné au bon entretien des conduits de cheminée. Cette contrainte vous sera opposée seulement si l’incendie est bien lié à un défaut d’entretien – notamment en cas de feu de cheminée.

L'utilisateur de la cheminée – locataire ou propriétaire – doit s'assurer du ramonage régulier et conserver précieusement l’ensemble des certificats de ramonage. Sans ces justificatifs, l'indemnité d'assurance pourrait être minorée voire refusée en cas de sinistre.

Combien de ramonages par an pour votre assurance ? En pratique, votre assureur vérifiera le respect du règlement sanitaire de votre département (soit un à deux ramonages par an). Ses exigences n’iront pas au-delà.

Assurance habitation : quelles garanties en cas de feu de cheminée ?

En cas de départ de feu causé par une cheminée mal entretenue, la protection offerte par la garantie incendie varie selon les contrats et les compagnies d'assurance. En général, l'assurance habitation couvre les dommages matériels causés par l'incendie, soit :

• les dégâts subis par la structure de la maison ;
• les dégâts subis par les biens mobiliers et les biens personnels ;
• les dégâts causés par l’intervention des sapeurs-pompiers.

Vérifiez les termes et conditions de votre contrat d'assurance habitation pour vous assurer de la couverture en cas d'incendie de cheminée.

L'assurance habitation peut prendre en charge les frais de relogement temporaire si la maison est inhabitable après l'incendie. Elle va aussi couvrir la responsabilité civile de l'utilisateur de la cheminée en cas de dommages à des tiers, comme les voisins ou les passants.

Vos questions fréquentes sur l'assurance ramonage de cheminée

Le ramonage est-il obligatoire ?

Oui, le ramonage est obligatoire en vertu du règlement sanitaire de votre département, une à deux fois par an. Cette obligation vise à prévenir les risques d'incendie et de pollution en veillant à l'entretien régulier des conduits de cheminée.

Assurance et ramonage : à qui incombe l’obligation ?

Il appartient à l'utilisateur de la cheminée, locataire ou propriétaire, de faire ramoner les conduits de cheminée et de fournir un certificat de ramonage attestant de l'opération. En cas de location, cette obligation peut être définie dans le contrat de bail.

Comment prouver le respect de l'obligation de ramonage des conduits de cheminée ?

La preuve du ramonage peut être attestée par un certificat émis par une entreprise qualifiée. Ce certificat doit indiquer la date, les modalités du ramonage, la conformité des installations. Il est important de conserver ce certificat en cas de sinistre.

Quel risque encouru en cas de non-respect de l'obligation de ramonage de cheminée ?

En cas de non-respect de l'obligation de ramonage, l'utilisateur de la cheminée s’expose à une contravention d’un montant maximal de 450 €. L’indemnisation par l'assurance peut être minorée voire annulée s'il ne peut pas prouver le respect de l'obligation de ramonage. Enfin, l'utilisateur peut être tenu responsable des dommages causés par l'incendie si l'absence de ramonage est prouvé.

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