Ramonage et assurance habitation : ce que vous devez absolument savoir

Écrit par MAGISTER Cloé . Mis à jour le 23 juin 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Ramoner régulièrement ses conduits de cheminée, de poêle ou de chaudière est plus qu’une simple opération d’entretien indispensable à l’efficacité de vos équipements. Car, en plus de constituer une obligation légale en France, le ramonage est bien souvent une condition essentielle à l'indemnisation par votre assurance habitation en cas de sinistre.

Alors, que dit réellement la loi ? Quelles sont les exigences des assureurs ? Comment éviter un refus d’indemnisation ? Meilleurtaux Assurances vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance ramonage.

Ramonage obligatoire et assurance

Le ramonage, qu’est-ce que c’est ?

Le ramonage de cheminée est une obligation légale en France, prévue par le Code de santé publique depuis le 1er octobre 2023 et complétée par d’éventuels arrêtés à l’échelle départementale définis dans l’article L1311-2.

Cette prestation d’entretien est définie dans l'article R1331-70 dudit code comme "le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement”.

Elle inclut également, si nécessaire, la vérification et la remise en état “des souches et accessoires de conduits de fumée ou de ventilation”.

Cette obligation concerne donc l’ensemble des conduits servant à l’évacuation des fumées dans les poêles à bois, les cheminées, les chaudières à bois, ou bien les appareils fonctionnant au gaz.

Combien de ramonages par an pour votre assurance ?

La loi dispose que le ramonage des conduits de fumée et tuyaux de raccordement doit être effectué “au moins tous les douze mois”.

Toutefois, cette obligation peut varier selon les départements : des arrêtés préfectoraux peuvent exiger plusieurs ramonages annuels, dont un obligatoire durant la période de chauffe, généralement comprise entre novembre et avril.

Le non-respect de cette fréquence peut avoir des conséquences sur votre indemnisation par l’assurance en cas de sinistre : il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture pour connaître les règles applicables à votre lieu de résidence.

À qui faire appel pour le ramonage ?

Parce que le ramonage concerne directement la sécurité des personnes et des biens, il ne peut être exercé, à l’initiative de l’utilisateur, que par un professionnel qualifié par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment et disposant d’une certification officielle. Il peut s’agir soit d’un titre de ramoneur-fumiste de niveau V, soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de ramoneur-fumiste.

À l’issue de son intervention, il doit être en mesure de remettre une attestation de ramonage à l’habitant, pour lui servir de justificatif en cas de besoin.

Le défaut de ramonage des conduits de cheminée est une infraction pénale, passible d’une contravention de troisième classe d’un montant maximal de 450 €.

Assurance habitation et ramonage : une indemnisation sous condition ?

Dans le cadre de la garantie incendie de votre assurance multirisque habitation, le versement total de l'indemnité est souvent conditionné au bon entretien des conduits de cheminée. Cette contrainte vous sera opposée seulement s'il est prouvé par un expert que l’incendie est bien lié à un défaut d’entretien – notamment en cas d’incendie lié à un feu de cheminée mal entretenue.

L'utilisateur de la cheminée – locataire ou propriétaire – doit donc s'assurer du ramonage régulier et conserver précieusement l’ensemble des certificats de ramonage. Sans ces justificatifs, l'indemnité d'assurance pourrait être minorée voire refusée en cas de sinistre.

En pratique, votre assureur vérifiera le respect du règlement sanitaire de votre département (soit un à deux ramonages par an).

De plus, vous devez faire appel à un professionnel pour votre obligation de ramonage. Dans le cadre d’une indemnisation d’assurance en cas de sinistre, il n’est donc pas possible :

• de faire son ramonage soi-même,
• d’utiliser une bûche de ramonage.

Assurance habitation : quelles garanties en cas d'incendie ?

En général, la garantie incendie vous assure que l'assurance habitation couvrira les dommages matériels causés directement ou indirectement par l'incendie, soit :

• les dégâts subis par la structure de la maison ;
• les dégâts subis par les biens mobiliers et les biens personnels ;
• les dégâts causés par l’intervention des sapeurs-pompiers.

L'assurance habitation peut également prendre en charge les frais de relogement temporaire si la maison est inhabitable après l'incendie. Elle va aussi couvrir la responsabilité civile de l'utilisateur de la cheminée en cas de dommages à des tiers, comme les voisins ou les passants.

Attention : le contrat d’assurance peut prévoir des exclusions, c’est-à-dire une liste de biens qui ne sont pas couverts en cas de feu (par exemple, les extérieurs).

En cas de départ de feu causé par un conduit de fumées mal entretenu, la protection offerte par la garantie incendie varie selon les contrats et les compagnies d'assurance. Vérifiez les termes et conditions de votre contrat d'assurance habitation.

Vos questions fréquentes sur l'assurance ramonage de cheminée

Est-ce que le ramonage est obligatoire pour l'assurance ?

Le ramonage régulier de votre équipement est une condition prévue par de nombreux assureurs dans leurs contrats pour ouvrir vos droits à l’indemnisation en cas de sinistre. Si le ramonage n’est pas réalisé conformément à la réglementation ou aux exigences de votre assurance habitation, la compagnie peut refuser de vous indemniser ou minorer le montant accordé. Les assureurs peuvent demander un certificat de ramonage en guise de preuve, en cas de déclaration de sinistre.

Les obligations de ramonage varient-elles selon les assureurs ?

Les assureurs peuvent fixer leurs propres exigences en matière de ramonage, en complément des obligations légales. Si la loi impose au moins un ramonage annuel (ou plus selon les arrêtés locaux), certains contrats d’assurance habitation exigent un ramonage biannuel ainsi que la présentation d’un certificat de ramonage délivré par un professionnel agréé pour garantir la prise en charge en cas de sinistre.

Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée tous les ans ?

La loi impose au minimum un ramonage par an, mais selon votre département ou le type d’installation (bois, fioul, gaz), plusieurs ramonages annuels peuvent être requis, dont un durant la période de chauffe. Cette fréquence peut aussi être précisée dans votre contrat d’assurance. Il est donc important de vérifier les exigences locales et contractuelles.

Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée par un professionnel ?

Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié et agréé, capable de vous remettre un certificat à l’issue de son intervention. Ce document est souvent indispensable pour l’assurance, car il atteste que le ramonage a été effectué dans les règles de l’art. Un ramonage non professionnel est généralement considéré comme non valable en cas de sinistre.

Puis-je ramoner moi-même ?

Il est possible de ramoner soi-même sa cheminée, mais cela n’est pas recommandé et n’a aucune valeur légale ou assurantielle, sauf si vous êtes vous-même un professionnel agréé. Sans certificat officiel, votre assureur peut refuser toute prise en charge en cas d’incendie. Pour être couvert, il est donc fortement conseillé de faire appel à un ramoneur certifié.