Chute d’arbre et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Un arbre vient de tomber dans votre jardin ou dans votre maison, engendrant ainsi des dommages matériels ou corporels ? On vous explique de quelle manière vous êtes couvert par l’assurance habitation selon le contexte.

Assurance habitation et chute d’arbre suite à une tempête

Différentes situations peuvent se présenter et impacter l’assurance en cas de chute d’arbre.

L’arbre de votre voisin tombe chez vous

Vous venez de subir une violente tempête ayant déraciné un arbre de votre voisin et celui-ci est tombé sur votre propriété. Si des dommages matériels sont causés par cette chute (si l’arbre tombe sur votre toit, votre cabanon de jardin, dans votre piscine, etc.), vous pouvez espérer une prise en charge par votre assurance habitation. Il faut pour cela avoir souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation incluant la garantie événements climatiques (tempête, grêle, etc.).

Dans ce cas précis, la responsabilité de votre voisin est engagée. S’il a souscrit une assurance habitation, celle-ci inclut une garantie responsabilité civile. Elle va rembourser votre assurance habitation au regard du montant de l’indemnisation que vous aurez perçu.

L’un de vos arbres tombe sur votre toit

Si vous avez souscrit une assurance MRH incluant la garantie intempéries, vous pouvez espérer une indemnisation pour les dommages matériels à votre maison. Si vous n’avez pas souscrit cette garantie, vous ne pouvez espérer aucune prise en charge sur les travaux de réparation.

Votre arbre tombe sur votre voiture

Cette fois, c’est votre assurance auto qui vous indemnise. La seule assurance auto obligatoire est la garantie responsabilité civile qui ne sera pas suffisante ici. Pour espérer être indemnisé par votre compagnie d’assurances pour une chute d’arbre, vous devez avoir souscrit au moins une assurance au tiers complémentaire avec la garantie tempête.

Votre arbre tombe sur un passant ou sur votre voisin

Votre responsabilité civile est engagée. Dès lors que vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation avec une assurance responsabilité civile, celle-ci prendra en charge les dommages corporels du tiers.

Assurance MRH et chute d’arbre suite à une catastrophe naturelle

L’événement climatique est à l’origine de la chute de votre arbre. Si cet événement a été déclaré en catastrophe naturelle suite à la publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel, vous êtes indemnisé par votre garantie catastrophe naturelle incluse au contrat multirisque habitation. Attention, une franchise de 380 € est imposée de manière systématique.

Bon à savoir : tous les contrats n’incluent pas la garantie des catastrophes naturelles, assurez-vous d’être bien couvert en cas de sinistre.

Quelle assurance pour une chute d’arbre en cas de défaut d’entretien ?

Si votre responsabilité est engagée dans la chute de l’arbre en raison d’un manque d’entretien ou d’un non-respect des règles en vigueur (arbre trop proche d’une maison), l’assurance peut refuser de vous indemniser.

Rappelons la règle concernant la distance d’un arbre avec la maison voisine :

• Tout arbre de plus de 2 m de haut ne peut être planté à une distance inférieure à 2 m de la propriété voisine.
• Tout arbre de moins de 2 m de haut ne peut être planté à une distance inférieure à 50 cm de la limite de propriété.

Si votre arbre est trop proche de la maison voisine, l’assurance peut invoquer une exclusion au contrat et refuser de procéder à l’indemnisation. Vous serez donc tenu responsable financièrement des dommages causés à un tiers.

L’assurance peut refuser de vous indemniser si après expertise elle considère que le sinistre est dû à une négligence de votre part (si l’arbre représente un danger visible, s’il n’est pas taillé, etc.).

Quelle assurance souscrire pour un terrain avec des arbres ?

Si vous avez un terrain avec des arbres, votre assurance habitation doit être assez complète afin de vous couvrir en cas de sinistre.

Une assurance habitation de base ne suffira pas. Il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation offrant des garanties complètes afin de couvrir les sinistres à l’intérieur et à l’extérieur de votre bien immobilier. Les compagnies d’assurances proposent des assurances habitation incluant les dommages liés au jardin, envisagez cette solution.

Vous avez peur de payer trop cher avec une garantie plus complète en cas de chute d’arbre ? Notre comparateur d’assurances vous permet de souscrire un contrat d’assurance habitation pas cher sans rogner sur les garanties. Comparez les offres et souscrivez, à garanties équivalentes, le contrat le moins cher.

Questions fréquentes sur la chute d’arbre et l’assurance MRH

Qui est responsable en cas de chute d’arbre ?

En cas de chute d’arbre, le propriétaire de l’arbre est tenu responsable. Le niveau de responsabilité est ensuite défini selon le contexte. Si la chute d’arbre résulte d’un défaut d’entretien, la responsabilité financière du propriétaire est engagée. Dans le cas contraire, il est protégé par son assurance habitation selon les garanties souscrites.

Quel recours contre un arbre ?

En cas de chute d’un arbre de votre voisin sur votre propriété, la responsabilité civile de ce dernier est engagée, il devra vous indemniser pour les dommages subis. S’il n’est pas assuré et que vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, celle-ci vient vous indemniser au regard des dommages causés.

Quelle hauteur maximum pour un arbre chez mon voisin ?

Dès lors qu’un arbre est planté à plus de 2 m de la limite de propriété, il n’existe pas de hauteur maximale pour un arbre. En revanche, à moins de 2 m de cette limite, l’arbre ne peut excéder une hauteur de 2 m.

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