Une simplification du droit des copropriétés en vue

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 10 mai 2023 09:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement souhaite réformer les règles complexes de gouvernance des copropriétés pour aider les 110 000 copropriétés fragiles en France qui risquent d’être empêtrées dans une spirale d’impayés et de paupérisation. De leur côté, les résidents et les professionnels critiquent la lourdeur des procédures, notamment avec l’obligation de rénovation des bâtiments qui peut nécessiter des travaux coûteux.

Accélération de la rénovation énergétique et création d’un label pour les bâtiments patrimoniaux

Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a déclaré

Travailler sur un label de performance énergétique pour les bâtiments patrimoniaux, pour les rendre moins énergivores sans défigurer le patrimoine architectural.

Olivier Klein

En mars 2023, le Parlement européen a également favorisé une accélération des chantiers de rénovation énergétique pour atteindre un parc immobilier « zéro émission » d’ici 2050 dans l’UE et, au moins, de classe E dès 2030.

Un calendrier toujours en négociation avec les États membres

ImportantLe ministre veut simplifier les procédures pour aider les copropriétés en difficulté. Pour les copropriétés dégradées, il envisage d’adapter les aides et de rendre les outils plus rapides.

Le texte soutenu par les groupes PPE, S & D, Renew et Verts propose d’accélérer le calendrier pour que tous les logements atteignent au moins la classe E en matière de performance énergétique dès 2030.

Les bâtiments neufs devront être neutres en carbone à partir de 2028 et il est prévu de rénover le bâti pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.

Le calendrier et les modalités de ces propositions doivent encore être négociés avec les États membres.

Une des priorités pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

La rénovation énergétique est devenue une priorité européenne, étant donné que l’immobilier représente un tiers des émissions de carbone en Europe.

La France, pour sa part, est également confrontée à des enjeux importants en matière de rénovation énergétique et de copropriété, et le gouvernement entend simplifier les procédures pour aider les copropriétés en difficulté.

Au-delà de cette simplification du droit des copropriétés, il est crucial pour les copropriétaires de bien protéger leur investissement. La sécurité et la tranquillité d'esprit sont essentielles dans le monde de l'immobilier, notamment en termes d'assurance. Il est donc fortement conseillé de prendre le temps de bien choisir son assurance copropriété, afin de bénéficier d'une couverture adaptée aux besoins spécifiques de chaque copropriété.