Assurance MRH : les recommandations du CCSF pour renforcer l’information des assurés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 16 juin 2023 14:06 par la Rédaction Meilleurtaux

À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a émis des recommandations visant à améliorer l'accès des assurés à l'information concernant leur contrat multirisques habitation (MRH), notamment en ce qui concerne les garanties supplémentaires. Le comité souhaite encourager les assureurs à profiter de l'envoi de l'avis d'échéance annuel pour mettre cette communication en œuvre.

Méconnaissance du contenu des contrats d’assurance habitation

La plupart des particuliers qui souscrivent une assurance habitation méconnaissent le contenu exact de leur contrat. Les garanties supplémentaires, également appelées « options », font partie des points les moins bien maitrisés.

C’est la raison pour laquelle les députés Modem Richard Ramos et Sophie Mette avaient soumis un amendement concernant l’information des assurés. Le texte, déposé lors de l’examen de la loi sur le pouvoir d’achat en août 2022, a finalement été retiré.

ImportantEn conséquence, en octobre 2022, le ministre de l’Économie a mandaté le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour proposer des pistes d’amélioration de l’accès à l’information aux conseils à la clientèle.

La démarche vise à renforcer la protection des consommateurs.

Les préconisations du CCSF pour améliorer l’information des assurés

Quatre mesures phares ont été décidées par le comité.

• En premier lieu, l’assureur est tenu de transmettre régulièrement à chaque assuré un rappel des caractéristiques du logement couvert par le contrat MRH.
• De plus, lors de l’envoi de l’avis d’échéance annuel imposé par la loi, il est opportun de rappeler à l’assuré l’importance de communiquer à son assureur les éventuels changements de sa situation (personnelle, professionnelle), ainsi que ses nouveaux besoins. Ce courrier de rappel doit inclure des exemples concrets et didactiques de situations requérant un ajustement des garanties et des conditions tarifaires.
• Par ailleurs, il est conseillé à l’assureur de mener des échanges réguliers (au minimum tous les 5 ans) avec chaque client afin de faire le point sur la situation des biens assurés, et le cas échéant, d’adapter la couverture correspondante. Enfin, en fonction de l’évolution des besoins du client, l’assureur doit proposer des ajustements du contrat.

Selon Corinne Dromer, la présidente du CCSF,

A déclaré que : les membres du CCSF ont été unanimes quant à la nécessité pour l’assureur de fournir une information à chaque anniversaire du contrat, en même temps que l’avis d’échéance du contrat d’assurance habitation.

Corinne Dromer

Sans avoir pour objectif d’être exhaustive, l’information se doit néanmoins d’être personnalisée. Elle constitue une opportunité pour l’assureur de sensibiliser les assurés à l’importance de l’actualisation de leur situation afin de bénéficier en permanence d’une protection adaptée.