Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie : démarches, conditions et remboursement

Écrit par Virginie D. . Mis à jour le 14 novembre 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si l’assurance de prêt immobilier vous couvre ? Pour bénéficier d’une prise en charge, les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) doivent être incluses et actives dans votre contrat. Quelle sera votre indemnisation et quelles démarches effectuer en cas d’arrêt maladie ? Meilleurtaux fait le point.

L’assurance emprunteur : un pilier du prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier en arrêt maladie

Lorsqu’un emprunteur contracte un crédit immobilier, la banque demande la souscription d’une assurance emprunteur. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, tous les établissements bancaires l’exigent pour sécuriser le prêt. Elle a pour rôle de garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité partielle ou totale ou d’incapacité temporaire de travail.

En cas d’arrêt maladie, c’est la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui entre en jeu. Si l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période prolongée, l’assurance prend le relais et rembourse, partiellement ou totalement, les mensualités de prêt selon les termes du contrat.

Les types de garanties offertes par les assureurs

Une assurance de prêt immobilier peut inclure plusieurs niveaux de couverture :

• Garantie Décès : solde le capital restant dû au jour du décès.
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : prise en charge complète du crédit.
• Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) ou IPP (Partielle) : indemnisation selon le taux d’invalidité reconnu.
• Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : remboursement des mensualités en cas d’arrêt maladie ou d’accident empêchant de travailler.

C’est cette dernière garantie, l’ITT, qui concerne la majorité des arrêts maladie. Elle n’est pas systématiquement obligatoire mais fortement recommandée.

Bon à savoir : les personnes présentant des problèmes de santé peuvent bénéficier de facilités grâce à la convention AERAS, qui permet d’accéder plus facilement à un contrat d’assurance emprunteur.

Avantages et inconvénients des contrats d'assurance

Avant de choisir votre assurance de prêt, il est utile de peser ses avantages et ses inconvénients pour savoir si elle correspond vraiment à votre situation.

Avantages	Inconvénients
Sécurise le prêt et protège les proches.	Les franchises et délais de carence peuvent retarder la prise en charge.
Évite les impayés en cas d’arrêt de travail.	Certaines maladies sont exclues (affection psychique, lombalgie sans hospitalisation...).
Offre une couverture sur mesure selon la situation professionnelle.	Le coût de la cotisation varie selon l’âge, la profession et l’état de santé.

Arrêt maladie : quand et comment l’assurance prend le relais

Conditions de remboursement en cas d'arrêt maladie

Le remboursement des mensualités par l’assurance emprunteur dépend de plusieurs conditions. L’arrêt de travail doit être médicalement justifié et validé par le médecin-conseil de l’assureur. L’assuré doit également être en activité professionnelle au moment de l’arrêt, et le contrat doit inclure la garantie ITT sans exclusion spécifique liée à la maladie déclarée.

Deux notions importantes sont à connaître :

• Délai de carence : période suivant la souscription pendant laquelle la garantie n’est pas encore applicable (généralement 30 à 90 jours).
• Délai de franchise : laps de temps entre le début de l’arrêt et le début réel de l’indemnisation, oscillant généralement entre 15 et 180 jours mais souvent fixé à 90 jours selon les contrats.

Processus de remboursement

• L’assuré déclare son arrêt maladie à l’assureur (généralement sous 30 jours).
• Le médecin-conseil évalue la situation et confirme l’incapacité.
• Après validation, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt. Le paiement est généralement effectué dans un délai de 30 jours.

Deux modes d’indemnisation existent :

• Forfaitaire : l’assureur prend en charge la mensualité en fonction de la quotité convenue dans le contrat, du capital restant dû et de la durée de l’arrêt de travail. L’indemnité est fixe, indépendamment des revenus de l’assuré.
• Indemnitaire : l’assureur compense uniquement la perte de revenus, ce qui peut être inférieur à la mensualité complète.

Exceptions et exclusions

Certaines situations limitent ou excluent la prise en charge par l’assurance emprunteur :

• Affections psychiques : anxiété, dépression, burn-out… Ces troubles sont souvent exclus, sauf si le contrat prévoit expressément leur prise en charge.
• Pathologies non déclarées : toute maladie existante non mentionnée lors de la souscription peut entraîner un refus d’indemnisation.
• Grossesse pathologique : certains contrats excluent les complications liées à la grossesse ou limitent la durée du remboursement.
• Arrêts non justifiés médicalement : tout arrêt considéré comme non fondé ou de complaisance peut être contesté et nécessiter une expertise médicale indépendante

Bon à savoir : vérifiez si votre contrat couvre les arrêts liés à votre profession, notamment pour les métiers à risque.

Démarches à suivre pour obtenir le remboursement

Démarches administratives pour demander le remboursement

• Informer l’assureur dans les 30 jours suivant le début de l’arrêt.
• Remplir le formulaire ITT (souvent fourni par l’assureur).
• Envoyer le dossier complet avec les pièces justificatives.

Documents requis pour la demande

• Le certificat médical d’arrêt de travail.
• Les prolongations si l’arrêt se poursuit.
• Le formulaire de déclaration ITT complété par le médecin traitant.
• Les bulletins de salaire ou justificatifs de revenus.
• Le tableau d’amortissement du prêt indiquant le montant des mensualités.
• Les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Conseils pour maximiser les chances de remboursement

Pour accélérer le traitement de votre dossier, veillez à fournir tous les documents demandés dès le départ et à les transmettre rapidement à votre assureur. Conservez une copie de chaque pièce envoyée et notez les dates d’envoi. En cas de refus ou de désaccord, vous pouvez saisir le service réclamation ou le médiateur de l’assurance (gratuit).

Bon à savoir : toute fausse déclaration ou omission d’une pathologie existante lors de la souscription peut entraîner un refus d’indemnisation.

Les points de vigilance et bonnes pratiques

Importance de bien connaître ses droits

Chaque contrat d’assurance emprunteur comporte ses propres conditions. Lire attentivement les conditions générales permet d’éviter les refus d’indemnisation. Il est possible d’opter pour une délégation d’assurance pour une couverture plus adaptée ou moins coûteuse.

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni délai.

Message final sur l'assurance en cas d'arrêt maladie

Une bonne assurance emprunteur, c’est avant tout une protection financière. En cas d’arrêt maladie, elle évite que les mensualités de prêt ne deviennent un fardeau. Comparer les offres en ligne permet de trouver un contrat plus protecteur, avec moins d’exclusions et un délai de franchise plus court.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt immobilier et l’arrêt maladie (FAQ)

Quelles sont les conditions spécifiques pour être remboursé en cas d'arrêt maladie ?

Pour être pris en charge, l’assuré doit disposer d’une garantie ITT active dans son contrat d’assurance. Il doit également être en activité professionnelle au moment de l’arrêt et fournir un certificat médical officiel, validé par le médecin-conseil. Enfin, le contrat doit être en vigueur depuis la fin du délai de carence.

Quels documents dois-je fournir pour ma demande de remboursement ?

Le dossier de remboursement doit être complet pour éviter tout retard ou refus. Il comprend généralement un certificat médical, les prolongations d’arrêt, les justificatifs de revenus, le tableau d’amortissement et les décomptes d’indemnités journalières. D’autres pièces complémentaires peuvent être demandées selon le contrat.

Combien de temps prend le processus de remboursement ?

Le délai moyen de traitement varie entre 30 et 90 jours après la réception du dossier complet. Il peut être prolongé si une expertise médicale est requise. Une relance proactive peut aider à accélérer la procédure.

Y a-t-il des exceptions ou des exclusions dans les contrats d'assurance emprunteur ?

Oui. Les maladies psychiques, affections dorsales non hospitalisées, accidents liés à un sport extrême, pathologies préexistantes ou arrêts non justifiés peuvent être exclus de la garantie ITT. Il est donc important de lire attentivement les conditions générales et, si nécessaire, de demander des extensions pour être mieux couvert.