Bancassureurs : des pratiques déloyales qui freinent le changement d’assurance emprunteur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 21 mars 2024 11:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Deux ans après l’adoption de la loi Lemoine, le marché de l’assurance emprunteur peine à s’ouvrir. Si l’objectif était de favoriser la concurrence et la liberté de choix pour les emprunteurs, un expert du secteur pointe du doigt des pratiques douteuses de la part de certains bancassureurs. En effet, ces derniers semblent recourir à des « garanties superflues » dans le but de dissuader leurs clients de souscrire une couverture externe.

Des garanties inutiles pour décourager les emprunteurs de changer d’assurance

L’expert dénonce une pratique déloyale de la part de certaines banques.

D’après ses explications,

Ces dernières intègrent des garanties emprunteur superflues dans leurs contrats d’assurance de prêt.

Cette pratique vise à bloquer la portabilité des contrats, rendant difficile, voire impossible, la souscription d’une assurance externe.

La garantie ITT pour les retraités

Le professionnel s’interroge par exemple sur l’intérêt d’inclure la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) dans les contrats de prêt pour les emprunteurs retraités ou futurs retraités. En effet, cette protection semble peu utile pour ces personnes qui ne perçoivent plus de revenus professionnels.

Les délais de franchise

D’après toujours ce spécialiste,

Certains établissements prêteurs réduisent le délai de franchise à 30 jours.

Une pratique jugée pénalisante pour les emprunteurs salariés, lesquels ne subissent généralement pas de perte de rémunération au cours des trois premiers mois d’arrêt de travail.

Ce professionnel n’est pas le seul à pointer du doigt ces manœuvres abusives. D’autres ont également soulevé des problèmes récurrents dans l’application de la Loi Lemoine, notamment au niveau de l’émission de l’avenant qui doit intervenir dans un certain délai après la demande de substitution formulée.

Apparemment, les bancassureurs ne sont pas toujours enclins à respecter ce délai. Les mêmes acteurs ont aussi mis l’accent sur la difficulté à calculer le capital restant dû.

Conséquences : un marché de l’assurance emprunteur toujours peu concurrentiel

Ces pratiques dilatoires des bancassureurs freinent le développement du marché de l’assurance emprunteur et privent les emprunteurs de la possibilité de choisir l’assurance la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget.

Il est nécessaire que les pouvoirs publics veillent à la bonne application des dispositions réglementaires et prennent des mesures pour lutter contre les manœuvres abusives des bancassureurs. Cela permettra d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur et de faire baisser les tarifs.