Loi Lemoine : quid de son impact sur le marché de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 17 mars 2024 11:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Deux ans après son entrée en vigueur, la loi Lemoine a incontestablement dynamisé le marché de l’assurance emprunteur. La résiliation infra-annuelle a dopé la substitution, tandis que la suppression du questionnaire de santé et la réduction du délai du droit à l’oubli ont élargi l’accès à une bonne couverture. Cependant, la réforme n’a pas encore atteint tous ses objectifs, notamment en matière d’inclusion et d’équilibre tarifaire.

Un succès incontestable : la résiliation infra-annuelle

Véritable pierre angulaire de la loi Lemoine, la résiliation à tout moment a bouleversé le paysage de l’assurance de prêt. En effet, d’après les professionnels du secteur,

Le nombre de demandes de substitution a connu une croissance exponentielle, avec une augmentation de plus de 80 % entre 2021 et 2023.

Ce succès retentissant traduit une nouvelle dynamique du marché, où les emprunteurs, affranchis des anciennes limitations, s’affirment comme des acteurs actifs et proactifs.

En revanche,

Important Le nombre de délégations, c’est-à-dire les changements de contrat lors de la souscription d’un emprunt, a stagné.

Une situation qui découle des difficultés croissantes à obtenir un prêt bancaire, inhérentes à des taux d’intérêt plus élevés.

Un impact mitigé sur l’inclusion

La volonté d’élargir l’accès à la substitution d’assurance se heurte à des réalités contrastées. Les emprunteurs qui ont remplacé leur contrat en faisant jouer leur droit à la résiliation infra-annuelle sont principalement des ménages aisés, une situation qui illustre un manque de démocratisation de la réforme. Parallèlement, la suppression du questionnaire de santé a eu un impact limité, la plupart des souscripteurs étant inéligibles en raison du plafond d’âge.

Évolution des tarifs

Important La suppression de la sélection médicale a entraîné une hausse préventive des tarifs des contrats alternatifs de l’ordre de 10 %.

Cependant, cette augmentation est restée modérée et n’a pas freiné la tendance générale à la baisse des prix. La vigilance reste néanmoins de mise pour éviter un déséquilibre des portefeuilles et garantir la qualité des couvertures.

Impératif de préserver la qualité des couvertures

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), en charge d’évaluer l’impact de la Loi Lemoine, se félicite du bilan « positif », tout en soulignant la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer l’accès à la substitution, la qualité des informations fournies aux assurés et la transparence des contrats.