Assurance prêt immobilier : quid de l’optimisation des garanties

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 26 mars 2024 10:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans la majorité des cas, un prêt immobilier inclut une assurance de crédit, offrant une protection à la fois à la banque et à l’emprunteur en cas de difficultés résultant d’événements inattendus de la vie. Cette assurance repose sur des garanties spécifiques. Alors que l’emprunteur a la liberté de sélectionner son contrat, il se heurte souvent à des limitations quant au choix de sa protection.

Liberté de choix pour l’assurance de prêt immobilier

La souscription à une assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais elle demeure essentielle pour sécuriser le prêt immobilier auprès de la banque. Le souscripteur a le choix d’accepter ou de refuser le contrat groupe proposé par l’établissement.

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde a ouvert la voie à la délégation d’assurance, offrant aux consommateurs la liberté de souscrire une formule compétitive, souvent jusqu’à 60 % moins onéreuse que celle de la banque.

ImportantLa loi Lemoine, entrée en vigueur en septembre 2022, va plus loin en permettant à chacun de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. La seule condition à respecter est de garder l’équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats.

Assurance emprunteur : décryptage des garanties indispensables

Les garanties de l’assurance emprunteur, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, sont au cœur de la protection financière lors d’un prêt à l’habitat. Les incontournables, telles que le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) pour les emprunts à deux, offrent une sécurité de base. Les options facultatives, comme l’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) jusqu’à 1095 jours et les garanties d’invalidité (IPP et IPT) pour des arrêts prolongés, ajoutent une couche de protection personnalisée. La couverture contre la perte d’emploi, réservée aux CDI, est une pièce maîtresse, activée en cas de chômage technique.

La banque, suivant des critères définis par le CCSF, établit les garanties requises depuis octobre 2015. La Fiche standardisée d’information (FSI) remise lors de la demande de prêt expose en détail ces garanties, incluant la quotité d’assurance (de 100 % à 200 %) et la prime correspondant au TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance). Depuis la loi Lemoine, la FIS (Fiche d’Information Standardisée) fournit une vision à long terme, précisant le coût global sur 8 ans et apportant une flexibilité bienvenue en autorisant le changement de couverture à tout moment.

Cette transparence, résultant de la réglementation et des réformes législatives récentes, facilite une comparaison objective des offres disponibles. Ainsi, l’assurance compétitive et adaptée à chaque profil peut être sélectionnée en toute confiance, en respectant l’équivalence de garanties.

Optimiser les garanties pour renforcer la sécurité financière

ImportantBien que le choix des garanties demeure la prérogative du prêteur, l’emprunteur immobilier conserve une marge de manœuvre pour renforcer sa couverture si le contrat initial ne semble pas suffisant.

Ainsi, pour les personnes faisant face à des problèmes de dos et à des arrêts de travail, une assurance de prêt avec option de rachat d’exclusion des maladies non objectivables (MNO) s’avère essentiel. Cette option, souvent avec surprime, donne droit à une indemnisation en cas d’interruption de l'activité professionnelle ou d’invalidité lié à ces affections.