Comment fonctionne le questionnaire de santé lors d’une assurance de prêt immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 6 mars 2024 10:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Remplir le questionnaire de santé n’est pas systématique pour une demande d’assurance de prêt immobilier. Toutefois, si l’assuré refuse de s’y prêter, il verra sa demande écartée. Après remplissage du questionnaire, la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir le prêt. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS ou vers les alternatives à l’assurance.

Les banques et les autres établissements de crédit ont besoin de garanties avant d’octroyer un prêt immobilier ayant une valeur importante. Cela peut être une hypothèque, un cautionnement, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou une assurance de crédit. Pour ce dernier, remplir un questionnaire médical peut être nécessaire.

Les informations sur l’état de santé de l’assuré permettront aux compagnies de décider s’ils acceptent ou non la demande. Pour les risques aggravés, l’assureur peut ajouter une surprime ou exclure certaines garanties. Des examens médicaux et des questions supplémentaires peuvent même être demandés. La loi Lemoine du 28 février 2022 apporte quelques modifications sur le questionnaire médical.

Une enquête sur la santé en général du demandeur

L’établissement financier n’est pas obligé de connaître les détails sur l’état de santé de l’assuré. Ce dernier peut envoyer directement les informations nécessaires au médecin-conseil de l’assureur.

Le questionnaire ou le formulaire médical comporte plusieurs points :

• Conditions physiques en général : âge, poids, taille, consommation de tabac ou d’alcool, handicap, etc.
• État de santé actuel : maladie grave et traitements en cours ;
• Les arrêts de travail pour raison de santé ;
• Les opérations importantes subies ou à planifier.

Il suffit de répondre par oui ou non aux questions posées.

En fonction du résultat, des tests ou un bilan médical seront demandés en complément si nécessaire. Il peut s’agir de bilan sanguin, d’un examen cardio-vasculaire ou autre. Le bilan de santé complet, quant à lui, est demandé quand le montant emprunté est assez élevé. L’assureur peut également y avoir recours s’il estime que le risque de dégradation de santé est important.

Plus nécessaire qu’obligatoire

La loi Lemoine n’a pas supprimé l’obligation de remplir un questionnaire de santé pour l’emprunteur. Elle a tout simplement ajouté des conditions. Le prêteur soumet le questionnaire lorsque :

• Le crédit (ou la part de l’assuré dans un co-emprunt) dépasse les 200 000 euros ;
• L’échéance du remboursement va au-delà des 60 ans de l’emprunteur.

En se basant sur les risques de santé, l’assureur peut :

• Refuser la demande d’assurance emprunteur (immobilier) ;
• Accepter la demande en réévaluant le montant des cotisations (exiger une surprime) ;
• Ne pas couvrir certains risques (exclusion de garanties).

Si aucun assureur n’accepte le dossier du demandeur, ce dernier peut demander à bénéficier de l’AERAS.

L’assuré répond aux questions volontairement, sans que l’assureur ne demande son dossier médical au médecin. Celui-ci est soumis au secret médical.

À noter que mentir dans ses déclarations peut nuire à l’assuré. L’assureur peut invoquer la nullité du contrat et refuser une indemnisation en cas d’erreur volontaire. Une faute involontaire, en revanche, réduira l’indemnité en fonction de la prime.