Le droit à l’information d’un emprunteur est maintenu, même en cas de délégation d’assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 15 juillet 2024 14:16 par la Rédaction Meilleurtaux

Un emprunteur ayant refusé le contrat de groupe proposé par la banque prêteuse conserve son droit à l’information. Cette dernière est notamment tenue de lui expliquer les risques inhérents au défaut d’assurance. Ce dernier peut ainsi souscrire un contrat auprès d’un assureur externe en ayant pleinement conscience de l’étendue des implications potentielles de sa décision.

Expliquer l’adéquation de l’offre de l’assurance et la situation de l’emprunteur

La banque doit démontrer au souscripteur l’adéquation de sa propre offre (généralement celle de l’assureur partenaire) avec sa situation personnelle et les besoins qu’il a exprimés. Et même si ce dernier opte pour la délégation d’assurance, l’établissement de crédit reste soumis à cette obligation d’information concernant l’importance de disposer d’une couverture adaptée.

En effet, l’assurance emprunteur prend la relève si le client ne peut pas rembourser les mensualités de crédit en raison d’un aléa de la vie : incapacité de travail, invalidité, décès, ou encore, perte d’emploi. Néanmoins, outre les garanties, le choix de cette protection doit tenir compte de l’aspect financier. En effet, la prime alourdit considérablement le coût total du prêt, dont elle représente en moyenne le tiers.

Heureusement, le client est désormais libre de résilier à tout moment le contrat, et d’en choisir un autre financièrement plus attractif. C’est la raison pour laquelle la banque doit lui remettre une FSI (fiche standardisée d’informationfiche standardisée d’information) dès les premiers échanges, afin de lui permettre de comparer les offres de différents acteurs. En cas de changement d’assurance, le nouveau contrat doit présenter au moins des garanties équivalentes à l’ancien, tel que détaillé dans ce document. Si cette exigence n’est pas satisfaite, la banque a le droit de refuser la demande de résiliation.

Le droit à l’information du client renforcé par la loi Lemoine

La loi Lemoine, en vigueur depuis septembre 2022, a renforcé le droit à l’information du souscripteur.

ImportantAinsi, les organismes de crédit sont tenus de rappeler chaque année les emprunteurs qu’ils peuvent changer à tout moment d’assurance de prêt sans justificatifs et sans frais.

ImportantPar ailleurs, ils doivent être mis au courant de la date d’échéance du contrat et informés du coût de la couverture sur une période de 8 ans.

Pour rappel, ce montant peut varier sensiblement en fonction d’un certain nombre d’éléments : âge et état de santé de la personne, sa profession, le montant du capital emprunté, la durée du crédit, et les garanties choisies.