Qu’est-ce qu’une assurance de crédit immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 novembre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le samedi 18 novembre 2023 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance prêt relais est une condition indispensable à l’obtention des capitaux requis. En cas de déficience de l’emprunteur, le crédit est sûr d’être remboursé. Cela rassure les ayants droit du débiteur, ainsi que l’établissement bancaire. Le délai pour l’obtention d’un prêt relais en vue d’un achat immobilier est de 30 à 45 jours travaillés.

La durée d’un prêt relais ne dépasse pas 24 mois. Il permet de financer l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la revente de l’ancien. L’institution financière avance les fonds nécessaires à l’acquisition. Dans certaines banques, le délai d’attente pour un prêt relais peut aller jusqu’à trois mois.

Généralement, la banque ou l’institution financière prête 60 à 80 % du montant du bien à vendre. Par exemple, pour un local estimé à 200 000 euros, elle avance 120 000 à 160 000 euros. Le taux d’intérêt est fixé en fonction de celui d’un hypothétique emprunt immobilier qui serait associé à l’ancien bien.

Le prêt relais : garanties et fonctionnement

Pour bénéficier d’un emprunt relais, le demandeur doit être stable professionnellement. Les établissements de crédit font confiance aux individus ayant des revenus constants. Ils favorisent également ceux qui gèrent de manière saine leur budget.

Un dossier de crédit relais peut être refusé pour plusieurs raisons :

• Taux d’endettement supérieur à 35 % ;
• Valeur du nouveau bien plus élevée que celle de l’ancien ;
• La banque craint que la revente du logement actuel ne puisse pas s’effectuer durant le délai imparti compte tenu de sa géolocalisation.

La durée maximum d’un emprunt relais est comprise entre 1 et 2 ans. Il est clôturé une fois l’ancienne maison vendue. En outre, les banques exigent plusieurs garanties (obligatoires et optionnelles).

Les assurances obligatoires concernent :

• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : impossibilité de travailler ;
• Le décès : remboursement par l’assureur du capital restant dû à la banque au moment de la disparition du souscripteur, selon la somme garantie.

L’unique souscripteur du prêt relais bénéficie d’un remboursement intégral sur ces deux risques. Dans le cas d’un prêt contracté avec son conjoint, la quotité peut se faire selon le désir du couple. Pour une répartition à parts égales, l’indemnisation de l’un des conjoints correspond à la moitié de la somme assurée.

Les assurances optionnelles se rapportent à :

• Une couverture perte d’emploi (licenciement économique) ;
• Une assurance invalidité permanente (partielle ou intégrale) ;
• Une assurance incapacité provisoire de travail.

Un comparateur en ligne permettra de trouver une assurance de prêt relais dans les meilleures conditions.

L’assurance indissociable à un prêt relais

Un crédit relais doit s’accompagner d’une assurance emprunteur. Cette dernière se substitue à l’emprunteur pour le remboursement en cas de défaillance.

Cette couverture est soumise à une date d’échéance similaire à celle du crédit. La différence se situe au niveau de l’étendue des sinistres. Dans la plupart des cas, les garanties se limitent au décès et à la PTIA.

Le montant de l’assurance crédit immobilier se présente sous forme de taux d’intérêt. Il varie en fonction de la banque ou de l’assureur et est compris entre 2,80 et 3 % pour l’année 2023.

L’organisme prêteur accordant le prêt relais propose automatiquement au souscripteur une assurance assortie. Si celle-ci ne convient pas, il peut choisir une couverture individuelle, plus adaptée à sa situation.

La liberté de choisir sa garantie est initiée en septembre 2010 grâce à la loi « Lagarde ». Elle permet au souscripteur d’assurer son prêt dans un autre établissement que celui ayant délivré les fonds. Les garanties incluses dans le nouveau contrat doivent seulement être en adéquation avec les exigences de l’institution bancaire.

Ces dernières années, 3 réformes législatives ont fait évoluer le droit des emprunteurs. À partir de 2014, la loi sur la consommation autorise le remplacement de la couverture durant la première année de l’emprunt.

Avec l’amendement Bourquin, relative à la loi Sapin II, tous les propriétaires ayant un crédit en cours peuvent rompre leur contrat et en contracter un autre à chaque date anniversaire.

La Loi Lemoine autorise la résiliation et le changement de couverture de crédit immobilier à tout instant, sans coût. Elle est effective depuis 2022.

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La rédaction Meilleurtaux