Assurance emprunteur : les conséquences de l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 janvier 2023 .
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Publié le jeudi 19 janvier 2023 10:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt sans frais, quand ils le souhaitent. Ce changement a été rendu possible grâce à la Loi Lemoine. Une aubaine pour les emprunteurs souhaitant faire des économies ? Voici les résultats d’une étude réalisée par MoneyVox.

Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, suppression du questionnaire de santé sous conditions, modification des délais appliqués au droit à l’oubli... voici les principaux changements initiés par la loi du 28 février 2022, dite Loi Lemoine. Entrée en vigueur dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, elle a été étendue à tous les contrats en cours au 1er septembre dernier.

Quelques semaines après la mise en application de ces mesures, quelles sont exactement les conséquences pour les emprunteurs ? Selon une étude réalisée par le site d’information MoneyVox, il semblerait qu'elles ne soient pas identiques pour tous les profils.

Une mesure attendue par les emprunteurs

Vous remboursez un crédit immobilier pour votre logement ? Vous avez donc dû en théorie souscrire une assurance de prêt. Bien que la législation n’impose aucune obligation d’assurance à l’emprunteur, dans les faits peu de banques acceptent de prêter de l’argent sans cette précieuse couverture. Et pour cause, l’assurance de prêt protège autant la banque que l’emprunteur. Dans le cas où ce dernier se retrouve dans une situation où il ne peut plus honorer ses mensualités (perte d’emploi, invalidité temporaire ou permanente, décès...), c’est alors l’assurance qui prend le relais.

Or, cette assurance peut vous coûter très cher. Jusqu’ici, il n’était possible de changer d’assurance de prêt que de deux façons : soit à tout moment pendant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, ou bien à la date d’échéance du contrat, une fois par an. Mesure phare de la loi Lemoine, « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », il est désormais possible de résilier et de changer à tout moment sans frais d'assurance emprunteur, pour un contrat à garanties au moins équivalentes.

Autre changement redouté des assureurs, mais très attendu de certains emprunteurs ayant, ou ayant eu des problèmes de santé : la possibilité de souscrire un contrat sans remplir de questionnaire médical. En effet, dorénavant l'assureur ne peut plus demander d'informations relatives à l'état de santé de l'emprunteur « sous réserve que la part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 euros par assuré ». Un risque pour l’assureur qui accorde donc une couverture « à l'aveugle », sans pouvoir appliquer de surprime. Pour se prémunir, des hausses de tarifs jusqu’à 40% auraient été appliquées depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine selon plusieurs observateurs du secteur.

Une baisse des tarifs chez les bancassureurs

D'après une étude exclusive réalisée par MoneyVox, à partir des données de 51 contrats d'acteurs bancaires et alternatifs, une augmentation pour ces contrats sans questionnaire de santé a bien eu lieu. En moyenne, les tarifs ont bondi entre 18 et 20%. Néanmoins, derrière ces résultats se cachent des disparités : « dans le détail, les bancassureurs, qui représentaient 87,6% des contrats d'assurance emprunteur en novembre 2020 selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ont plutôt fait le choix de baisser leurs tarifs, à l'inverse des assureurs alternatifs », précise MoneyVox.

Par exemple, pour un emprunteur cadre de 35 ans, sollicitant un crédit de 200 000 euros sur 15 ans et donc éligible à un contrat d'assurance sans questionnaire de santé, le taux d'assurance des contrats des banques a baissé de 0,29% à 0,22% en moyenne entre mai et novembre 2022. À l’inverse pour ce même profil, le taux moyen pour les assureurs alternatifs est monté de 0,09% à 0,11%. Pour un même prêt, un emprunteur au profil « cadre de 45 ans », les tarifs varient peu (de 0,21% à 0,22% chez les assureurs alternatifs et de 0,48% à 0,47% pour les bancassureurs). Concrètement sur les profils les plus jeunes, les banques ont donc fait le choix de réduire leurs marges, même si elles restent souvent plus chères que les assureurs alternatifs.

Les assureurs alternatifs ouvrent plus de contrats issus de résiliations

Autre constat fait par cette étude : la majorité des contrats ouverts par les assureurs alternatifs proviennent de résiliations (dans 70% des cas). Une tendance qui peut s’expliquer par le fait que les nouveaux souscripteurs de crédit immobilier concèderaient à prendre l'assurance proposée par la banque afin de maximiser leurs chances d’obtenir un financement, quitte à changer ensuite pour un contrat alternatif moins cher.