Le tarif de l’assurance de prêt est révisable en cours de contrat, sous conditions

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 juin 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 8 juin 2016 15:14 par la Rédaction Meilleurtaux

En fonction du type de contrat que vous choisissez, à tarifs garantis ou tarifs révisables, le coût de votre assurance de prêt peut augmenter durant la vie de votre crédit.

Contrat à tarif garanti

Dans le cas d’un tarif garanti, le tarif convenu au moment de la signature et mentionné dans le contrat ne peut être ajusté pour aucun motif que ce soit, y compris l’éventuelle aggravation du risque à couvrir. Ainsi, un changement de profession, par exemple, ou le fait de fumer n’affecte pas le montant de la cotisation.

Auparavant proposé exclusivement dans les polices de groupe des banques, ce mode de tarification est désormais applicable aux formules individuelles. Rappelons que grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez vous tourner vers une compagnie tierce pour souscrire cette garantie indispensable si une offre équivalente est moins onéreuse que celle du prêteur.

Attention ! Même si le contrat est théoriquement à « tarif garanti », ce terme n’ayant aucune définition légale, de nombreuses sociétés d’assurances prévoient des exceptions. Vous n’êtes donc pas totalement à l’abri d’une majoration de votre cotisation mensuelle. Avant de vous engager, prenez le temps de lire attentivement toutes les clauses du contrat, vous vous éviterez de mauvaises surprises.

Contrat à tarif révisable

Si vous optez pour un tarif révisable, comme son nom l’indique, une baisse ou une hausse significative du risque est susceptible d’avoir une incidence sur le coût assurance de prêt immobilier. L’augmentation ou la diminution du coût peut également être décidée unilatéralement par l’assureur.

La liste exhaustive des conditions susceptibles d’entraîner la révision du coût doit figurer dans la convention : nouvelle activité professionnelle, pratique d’un sport extrême, tabagisme, etc. Est en revanche exclue l’aggravation de l’état de santé de l’assuré ; celui-ci doit avoir été évalué à la conclusion du contrat et ne peut justifier une révision tarifaire.

Une comparaison de plusieurs contrats en amont est vivement recommandée, mais grâce à la loi Hamon, vous disposez désormais de 12 mois à partir du début du prêt pour changer d’assurance de prêt au profit d’une offre déléguée mieux adaptée à votre profil et à vos besoins.