L’UFC-Que Choisir très active dans le secteur de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 novembre 2015 .
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Publié le jeudi 5 novembre 2015 17:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er octobre, les banques ont l’obligation d’utiliser la fiche standardisée d’information pour faciliter la comparaison des offres d’assurance emprunteur. Mais les banques continuent à faire de la résistance, raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir monte une nouvelle fois au créneau.

La substitution d’assurance promet des économies aux emprunteurs

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juillet 2014, les Français peuvent résilier et changer leur assurance de crédit durant les douze mois suivant la date de signature de leur contrat de prêt.

L’objectif est d’encourager la concurrence sur le marché et de permettre aux emprunteurs de réaliser des économies intéressantes en leur donnant le choix de ne pas souscrire l’assurance de groupe du prêteur puisqu’une formule individuelle peut réduire le coût de l’assurance de plusieurs milliers d’euros.

La seule condition à cette substitution est de présenter une couverture au niveau de garantie équivalent, argument dont les banques se servent parfois abusivement pour refuser la délégation.

Aussi, cette année, le CCSF a établi une liste de critères communs et obligatoires parmi lesquels les banques puisent pour fixer leurs exigences. Sur cette base, les emprunteurs balaient le marché, à la recherche de l’assurance emprunteur adaptée à leur profil et à leurs besoins, à un prix plus attractif.

Les banques refusent la substitution d’assurance

Les banques ne sont pas disposées à laisser échapper un marché très fructueux qui comble la contraction des marges causées par la chute des taux d’intérêt des crédits immobiliers et se montrent réticentes à accorder une substitution.

Alertée par des emprunteurs confrontés à cette situation, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a étudié les pratiques de 45établissements bancaires et financiers en la matière, et relève une multiplication des prétextes fallacieux ou de nouvelles exigences comme un « courrier émanant de l’emprunteur lui-même, et non du nouvel assureur », même si ce dernier est dûment mandaté, ou l’obligation d’annuler préalablement l’assurance initiale, laissant donc les emprunteurs sans couverture pendant la période de transition.

Comme spécifié lors de notre actualité du 28 octobre, la Fédération bancaire française évoque un report de la date d’application de la disposition sur la fiche standardisée « au plus tard au 1er janvier 2016 ». En conséquence, l’UFC-Que Choisir a demandé à l’ACPR, l’autorité en charge de réguler l'activité des banques et des assurances, de mener ses propres investigations et de sanctionner les contrevenants.