Évolution dans le bon sens

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
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Publié le vendredi 20 mars 2015 15:42 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans n'importe quelle bataille, même dans celle où les protagonistes sont de forces inégales et même lorsque tout semble perdu d'avance, l'ardeur et la persévérance finissent toujours par payer.

Changer d’assurance emprunteur : des démarches contraignantes

L’UFC Que Choisir, qui a fait de la réforme de l’assurance de prêt un de ses chantiers en 2014, en est un parfait exemple.

Obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier, cette assurance prend en charge le remboursement de la traite à la place de l’emprunteur en cas de décès, de perte d’emploi ou d’invalidité.

Avant l’association de consommateurs, Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, s’évertuait déjà à défendre cette sacro-sainte liberté de choix de l’emprunteur. En 2010, l’exécutif avait introduit la possibilité de souscrire une assurance autre que celle proposée par sa banque. Cette faculté est communément appelée « délégation d’assurance ».

Sur le papier, le client pouvait comparer les différentes offres sur le marché, choisir celle qu’il estimait la plus compétitive et la soumettre à son banquier.

Seule condition : le niveau de garanties des deux contrats doit être équivalent. Mais dans la pratique, la réalité est tout autre. Seule une poignée d’emprunteurs avait réussi à changer d’assurance. Lorsqu’ils n’essuyaient pas de refus de délégation au motif d’incompatibilité des garanties, ils se voyaient proposer un taux dissuasif, anormalement élevé.

Résultat : les bancassureurs gardaient toujours la mainmise sur le marché de l’assurance de crédit.

En 2014, la loi Hamon, dite loi de la consommation, dans son volet assurance, venait en renfort à la loi Lagarde, qui avait échoué à libéraliser le marché. Entrée en vigueur le 26 juillet de la même année, cette mesure offrait aux emprunteurs un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt pour trouver un contrat d’assurance plus avantageux.

Mais pour être accepté, le contrat tiers doit toujours présenter un niveau de garanties équivalent à celui de l’assurance de groupe. Et c’est là où le bât blesse, car la loi n’a pas apporté plus de précisions sur les modalités de cette équivalence. D’autant que le législateur a laissé aux banques le soin de comparer les garanties. Conséquence : les refus de délégation se sont multipliés.

Assurance emprunteur : vers un marché plus concurrentiel

Ce ne serait plus le cas depuis janvier. Un avis rendu par le CCSF est venu mettre un terme à plusieurs mois d’âpres discussions sur les modalités de comparaison des garanties.

• Une liste limitative de 18 critères va désormais servir de référence aux banques pour refuser ou accepter une délégation d’assurance. C’est un grand pas en avant vers l’ouverture du marché, estiment les mutuelles et compagnies d’assurance.

Par ailleurs, le tribunal d’instance de Pontoise a rendu le 16 décembre 2014 un jugement qui risque de faire jurisprudence. Selon ce jugement, lorsque le contrat tiers couvre à 100 % les garanties décès, perte totale irréversible d’autonomie, incapacité de travail, invalidité partielle et totale, alors que le contrat de groupe ne propose que certaines de ces garanties, l’équivalence est systématiquement confirmée.

C’est ainsi que l’emprunteur avait pu résilier l’assurance groupe du Crédit Lyonnais pour signer l’assurance individuelle auprès de la Macif.