Bilan sur la médiation de la FBF en 2014

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 8 juin 2015 13:32 par la Rédaction Meilleurtaux

L’importance de la médiation auprès de la Fédération Bancaire Française en 2014 et son efficacité sont confirmées par son bilan d’activité 2014. Tous les chiffres-clés du service sont en hausse : dossiers recevables, litiges réglés, améliorant les relations sur le secteur bancaire français.

Le médiateur : des domaines d’intervention précis, avec des limitations

Le médiateur a pour rôle de gérer les litiges opposant les banques et leurs clients, notamment lorsque les points d’achoppement portent sur les services, les contrats liés aux opérations classiques ou les polices d’assurance couvrant un produit ou un service fourni par la banque.

En revanche, ils ne sont pas autorisés à influer sur le libre arbitre de la banque concernant le droit de prêt ou l’octroi d’un découvert, pas plus que sur le tarif de leurs prestations, deux points pourtant cruciaux pour les clients déboutés.

Donnant un avis en droit et en équité, le médiateur auprès de la FBF n’est en mesure de traiter que les cas individuels, excluant tous les litiges de groupe, qu’ils soient le fait de plusieurs clients ou de multiples établissements bancaires.

Les principaux thèmes de médiation en 2014

Depuis quelques années maintenant, le médiateur est essentiellement sollicité pour des litiges portant sur les moyens de paiement, le fonctionnement du compte et les demandes de prêt, en particulier les montages spéciaux comme les renégociations et rachats de crédit, de plus en plus populaires à cause de la chute des taux d’intérêt.

La multiplication de ces problématiques est liée au manque d’information sur les formalités, entre autres les pénalités de remboursement anticipé dues à l’ancien établissement, que l’emprunteur doit négocier seul.

Seuls les cas de changement de garantie emprunteur sont restés minimes. Et sur tous ceux soumis, le problème réside au niveau de l’équivalence des garanties, condition sine qua non devant permettre la délégation d’assurance. Celle-ci est d’ailleurs facilitée par le dispositif commun, objet du décret publié le 22 avril 2015.

Le médiateur recommande, dans le contexte d’industrialisation, d’automatisation et de dématérialisation actuel du système bancaire, de l’accompagner d’une information et d’une formation adéquate des clients, lesquels doivent de leur côté s’assurer de lire dans le détail les contrats qu’ils signent et au besoin, de les contester dans les délais légaux.