Décrocher une assurance emprunteur en cas de risque aggravé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 août 2015 .
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Publié le mercredi 22 juillet 2015 14:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Aucune loi n’impose l’assurance décès invalidité pour la souscription d’un prêt en vue de l’acquisition d’un bien immobilier. Mais la pratique est toute autre, car les banques l’exigent comme condition à l’octroi d’un financement. Et les choses peuvent considérablement se compliquer pour les personnes présentant un souci de santé.

Difficultés d’accès à l’assurance emprunteur en cas de risque aggravé

L’assurance de crédit garantit la prise en charge par l’assureur du remboursement des mensualités en cas de décès de l’emprunteur ou d’invalidité totale et définitive. Bien que son coût pèse sur le total, il est relativement facile de trouver une offre adaptée à son profil et la couverture souhaitée à un prix compétitif.

Mais il en va différemment de celles qui présentent un « risque aggravé », comme le désignent les assureurs, au moment du remplissage de l’inévitable questionnaire de santé. Il s’agit des personnes exerçant une profession dangereuse, pratiquant un sport extrême, souffrant ou ayant souffert de problèmes de dos ou de pathologies plus graves (cancer, diabète, hernie, problèmes de thyroïde, troubles cardio-vasculaires, etc.).

Certains assureurs ou banques refusent d’assurer ce public, et ceux qui proposent des garanties appliquent des majorations sur les tarifs, ainsi que de nombreuses exclusions. Alors que le coût standard d’une assurance représente entre 0,20 % et 0,25 % du montant du crédit, il peut doubler, voire tripler en cas de risque aggravé.

Les solutions en cas de refus d’assurance

En cas d’impossibilité de trouver une assurance, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un recours efficace. Depuis 2007, elle leur permet de trouver une assurance à des conditions tarifaires acceptables.

Par ailleurs, la toute récente instauration du droit à l’oubli devrait également favoriser les candidats à la propriété ayant guéri d’une maladie grave. Ils pourront désormais décrocher un crédit immobilier sans surprime ni exclusion. Cette mesure concerne les emprunteurs ayant eu un cancer avant leur quinzième anniversaire, cinq ans après la fin de leur traitement, ou les anciens malades quinze ans après la fin de leur protocole de soins.

Une grille de référence définira les conditions de délais du dispositif et de primes applicables pour certains cancers, et plus tard, pour les maladies chroniques tels le VIH, l’insuffisance rénale qui, avec un traitement approprié, offrent une bonne espérance de vie.