Les anciens malades toujours exclus du crédit immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 février 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 27 février 2015 15:06 par la Rédaction Meilleurtaux

L’accès au crédit immobilier relève d’un véritable parcours du combattant pour les profils jugés à « risques aggravés de santé », une catégorie à laquelle appartiennent les personnes guéries du cancer, qui sont aujourd’hui au nombre de 3 millions en France. Comment les organismes de crédit traitent-ils leurs demandes ? À quoi devront-elles s’attendre ? Éléments de réponse.

Emprunter après le cancer : difficile, mais pas impossible

L’Institut National du Cancer recense 3 millions d’anciens malades du cancer en France. 355 000 nouveaux cas de cancers sont enregistrés tous les ans, soit une hausse de 107 % en 32 ans chez les hommes et de 111 % pour les femmes.

Parallèlement, la médecine a fait de véritables prouesses ces dernières années. Le taux de mortalité chute de 1,5 % par an chez les hommes et de 1 % chez les femmes. Bien que ce fléau tue chaque année 148 000 Français, les chiffres n’ont progressé que de 15 % en 32 ans.

Pour ces 3 millions de personnes guéries du cancer, la vie continue. Elles vont faire des projets et pourraient être amenées à souscrire un emprunt. Se pose alors la question de savoir comment les établissements bancaires procèdent pour traiter leurs demandes.

« Un bilan sera établi dans le courant de cette année » répond Maud Schnunt, responsable au sein du Gema. Bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, la convention AERAS, signée en 2006, a été un précurseur dans la lutte contre les inégalités.

Droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit après un cancer

Les demandes d’assurance de prêts émanant des personnes étant ou ayant été gravement malades ont atteint 14 % en 2013, contre 10 % en 2007. En 2014, elles s’élèvent à 443 000 demandes.

• Selon un rapport de la FFSA et du Gema, 97 % des demandes de la part de profils présentant un risque aggravé de santé ont obtenu une proposition d’assurance incluant au moins la garantie décès.

Dans les détails, les choses semblent avoir évolué dans le bon sens. On sait alors que les garanties décès sont souscrites sans surprime dans 70 % des cas (contre 61 % en 2012 et 49 % en 2007).

Pour leur part, 95 % des demandes de garantie PTIA ont reçu une proposition d’assurance, mais sans surprime et sans exclusion de garanties dans 84 % des cas (contre 44 % en 2007). Le même phénomène s’observe du côté des demandes de garanties « incapacité-invalidité » qui ont été couvertes dans 55 % des cas sans surprime et sans exclusion de garanties (17 % en 2007).

Le troisième Plan cancer présenté par François Hollande a instauré la notion du droit à l’oubli. Ainsi, les enfants, adolescents et jeunes adultes guéris du cancer ne seront plus tenus de signaler leurs antécédents médicaux aux banques ou aux assureurs, dans le cadre d’une future souscription à un crédit ou à une assurance. Ce droit à l’oubli sera effectif en 2015.