Réforme de l’assurance de crédit : les acteurs optimistes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 février 2015 .
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Publié le lundi 9 février 2015 17:00 par la Rédaction Meilleurtaux

En présence du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, le Comité consultatif du secteur financier a dû se prononcer sur la réforme de l’assurance de crédit, mettant ainsi un terme à plusieurs mois de discussions. Les parties prenantes ont félicité la décision du CCSF.

Un optimisme général

L’avis du CCSF a reçu un accueil favorable de la part des principales parties prenantes. Et presque tous les acteurs ont tenu le même discours.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, partage pleinement la décision du comité de donner la pleine mesure aux « dispositions destinées à redonner du pouvoir aux consommateurs ».

Tout en précisant que « celles-ci permettront de faire émerger des contrats d’assurance emprunteur plus compétitifs, en permettant aux consommateurs de comparer les différentes offres d’assurance sur le marché ».

Même son de cloche du côté d’Emmanuel Constans, président du CCSF, qui n’a pas caché son entière satisfaction.

Pour rappel, le comité a été mandaté par Michel Sapin en juillet 2014 pour « définir des catégories de contrats d'assurance emprunt présentant les mêmes garanties ». « La mobilisation de l’ensemble des professionnels a porté ses fruits », a-t-il souligné.

Pour sa part, Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, a promis de veiller à l’application de ces nouvelles dispositions.

« Avec les services de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), nous assurerons le respect de cette nouvelle faculté par les établissements de prêt », a-t-elle expliqué.

Une liste limitative de critères

La dernière réunion du CCSF a conduit à l’établissement d’une liste de vingt-six (26) critères, parmi lesquels les banques devront choisir onze (11) sur les garanties obligatoires et quatre (4) sur la garantie perte d’emploi.

La difficulté a été d’accorder les violons afin d’aboutir à une situation gagnant-gagnant. Les banquiers cherchaient à rallonger la liste alors que les consommateurs exigeaient moins de critères.

Par ailleurs, le coût de la garantie perte d’emploi pourrait considérablement baisser, puisque sa diffusion va être de plus en plus fréquente.