Les initiatives des professionnels pour faciliter les changements d’assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 10 août 2015 17:31 par la Rédaction Meilleurtaux

La difficulté à faire accepter l’équivalence de garanties reste un des freins à la libéralisation de la délégation de l’assurance de prêt. Pour que les particuliers puissent exercer pleinement leur droit à choisir librement leur assurance, le site Suivi Equivalence a été mis en place. L’objectif : recueillir les problèmes rencontrés par les intermédiaires d’assurance.

Une interface pour recueillir les témoignages des intermédiaires en assurance

Comme évoqué dans une actualité précédente, le lancement du site Suivi Equivalence s’est fait le 16 juillet 2015 par l’association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC) et la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).

Considérant les difficultés rencontrées au quotidien par les emprunteurs et les intermédiaires de l’assurance de prêt, ces deux entités leur offrent une plateforme sur laquelle partager leur vécu et leurs observations concernant l’application des lois Lagarde et Hamon.

La première, entrée en vigueur en 2010, donne aux emprunteurs la possibilité de passer par un établissement autre que la banque prêteuse pour souscrire l’assurance décès-invalidité indispensable à l’obtention de leur prêt immobilier.

La seconde, en vigueur depuis 2014, permet de changer de contrat d’assurance pendant la première année à partir de la date de signature du prêt.

Mais malgré ces mesures visant à libéraliser le marché, les bancassureurs sont encore nombreux à imposer leur contrat groupe, ou invoquer l’absence d’équivalence de garanties pour rejeter un contrat de substitution.

Et la nouvelle règle obligeant les prêteurs à se baser exclusivement sur les critères contenus dans la liste publiée par le CCSF (comité consultatif du secteur financier) pour accorder ou non l’équivalence n’y fait rien.

Multiples actions pour comprendre le problème du changement d’assurance de prêt

Le site Suivi Equivalence a pour vocation la réception de dossiers afin de disposer d’éléments tangibles et de données statistiques permettant l’évaluation du respect des dispositions de la loi Hamon. Aucun litige ne pourra donc y être résolu.

Autre intitativeD’autres initiatives se développent en parallèle. L’association assurance emprunteur citoyen (AEC) s’emploie également à dénoncer les pratiques des bancassureurs en matière d’assurance de prêt.

Certains établissements n’informent pas leurs clients ou les induisent sciemment en erreur, en leur proposant de changer d’assurance après 12 mois qui suivent la signature du contrat, alors que cette possibilité leur est offerte durant la première année.

Une subtilité qui prive de nombreux emprunteurs de leur droit. Pour l’association, le témoignage de ces particuliers lésés est très utile pour étayer les reproches adressés à certaines banques.

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La rédaction Meilleurtaux