Vers un large accès et une garantie publique pour le Prêt Avance Rénovation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 24 juillet 2023 19:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le cadre du Conseil national de la refondation, le gouvernement a décidé différentes mesures. Sur le volet du logement figure une évolution du « Prêt Avance Rénovation », dispositif lancé début 2022 à destination des ménages modestes afin de les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. Cependant, seulement 26 dossiers ont été validés l’an dernier.

Remboursement différé du reste à charge des travaux avec le Prêt Avance Rénovation

Avec le Prêt Progression Rénovation, le remboursement des dépenses restantes après déduction des aides publiques telles que MaPrimeRenov’ ou les Certificats d’Économie d’Énergie peut être reporté au moment de la cession du bien immobilier ou d’une succession. Le montant de cet emprunt hypothécaire ne peut dépasser 30 000 € et le taux d’intérêt applicable est défini librement par chaque établissement en fonction de sa politique commerciale.

Ainsi, les propriétaires d’un logement à l’isolation défectueuse ont la possibilité de le mettre aux normes sans avoir à engager une dépense importante. Le remboursement des intérêts du prêt peut se faire petit à petit pendant la période d’occupation du bien, ou à l’issue de l’opération. Tous les logements sont éligibles, sous réserve d’être utilisés au titre de résidence principale.

La cible prioritaire initiale du dispositif était constituée des retraités touchant une petite pension, et qui ne remplissent pas les critères de financement des banques.

ImportantActuellement, les demandeurs doivent satisfaire à des conditions de ressources, suivant les barèmes « ménages modestes » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Ainsi, pour un couple résidant en Île-de-France, le revenu fiscal de référence est plafonné à 40 130 €, contre 30 427 € pour les habitants des autres régions.

Suppression des conditions de ressources et instauration d’une garantie publique

Le gouvernement souhaite aujourd’hui alléger les procédures d’octroi, notamment en ouvrant ce prêt travaux à tous, sans condition de revenus. Un projet de loi en ce sens devrait ainsi être présenté. Cependant, le véritable défi pour l’Exécutif est d’inciter davantage de banques à proposer cette solution aux Français.

ImportantDe plus, une garantie publique correspondant à 75 % au maximum de la perte éventuelle pouvant être subie est prévue.

Cette protection vise à couvrir le risque spécifique qui découle de l’incapacité de prédire la durée du crédit et, par conséquent, la valeur du bien sous-jacent au moment de la mutation. Ainsi, le risque encouru par l’établissement prêteur est réduit dans l’éventualité d’un défaut de remboursement. Le mécanisme est particulièrement important dans le cas où la somme tirée de la vente du bien à sa mutation ne couvre pas le reste à charge lié aux travaux de rénovation.