Inquiétudes autour de la proposition de hausse du taux de TVA à 20 % pour les rénovations

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 août 2023 .
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Publié le jeudi 10 août 2023 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

L’exécutif cherche des pistes pour économiser quelques milliards d’euros. Dans cet objectif, l’Inspection générale des finances a réalisé une revue des dépenses publiques dans différents secteurs d’activité. Le bâtiment fait l’objet d’une attention particulière, notamment avec la proposition de suppression de la TVA à 10 % sur certains travaux, une décision immédiatement critiquée.

Une mesure dénoncée par les professionnels de la filière

La première des mesures préconisées par l’Inspection générale des Finances est le retrait de la TVA à taux réduit (10 % au lieu de 20 %) sur les travaux de rénovation non liés à l’efficacité énergétique des logements.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), principaux représentants des professionnels de la filière, dénoncent cette recommandation.

Selon la FFB,

Son adoption parmi les arbitrages du budget 2024 aurait plusieurs impacts négatifs, sur le portefeuille des ménages déjà malmené et l’emploi, encourageant le travail illégal.

En effet, avec une compétitivité amoindrie par le relèvement de la TVA, décrocher des missions sera plus complexe pour les artisans, TPE et PME du secteur.

La CAPEB partage cet avis, évoquant une décision contreproductive et porteuse de risque pour tous : l’État, les Français, et les entreprises artisanales du bâtiment.

Selon la Confédération,

Une taxation plus élevée conduirait à un renoncement aux travaux de rénovation, pesant sur une activité déjà en baisse pour les professionnels du bâtiment, avec -0,5 % de replis sur un an.

Par ailleurs,

Elle ne ferait qu’aggraver la situation sur le marché du logement en accentuant le retard par rapport aux objectifs nationaux.

D’autres mesures controversées redoutées par les acteurs du secteur

D’autres initiatives visant à réduire les coûts pour l’État inquiètent les organisations professionnelles du BTP.

D’une part, le gouvernement prévoit de mettre progressivement fin à la fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR) à compter de 2024 et jusqu’en 2030. Or, la plupart des engins de chantier des entreprises de construction utilisent ce carburant.

D’autre part, le dispositif de défiscalisation Pinel, qui dope l’investissement locatif, n’existera plus après 2024, sans compter le rabotage du prêt à taux zéro (PTZ).

Pour Olivier Salleron, président de la FFB,

L’augmentation du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur les habitations, à 20 % au lieu de 10 % actuellement, atténuerait les retombées positives de la majoration de Ma Prime Rénov'.

Olivier Salleron

La CAPEB souligne de son côté dans un communiqué le

Lien étroit entre les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux d’amélioration, notamment les travaux induits.

Olivier Salleron

Elle appelle ainsi au contraire à

Généraliser le taux réduit de TVA à 5,5 % à tous les types de rénovations.

Olivier Salleron