La détection des piscines par satellite peut occasionner des frictions avec le fisc

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 9 août 2023 19:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec le réchauffement climatique, le nombre de Français qui installent une piscine privée augmente considérablement. La France compte aujourd’hui plus de trois millions de bassins de ce type. Lorsqu’elle n’est pas démontable, la piscine a un impact sur le montant de la taxe foncière. Les autorités fiscales n’hésitent alors pas à utiliser un dispositif de détection par satellite pour traquer les piscines non déclarées, ce qui peut réserver quelques surprises.

Une piscine démontable est non imposable

La malencontreuse aventure vécue par un habitant de l’Oise et relatée par un quotidien national témoigne de la forte tension qui règne autour de l’imposition des piscines.

Alors que le Trésor public détecte les piscines non déclarées à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle développé par Google et Capgemini, le contribuable s’est vu intimer l’ordre de déclarer son bassin.

Or, celui-ci, malgré sa taille identifiable par l’outil, est un modèle démontable. Après avoir démontré cette nature particulière de l’installation, il a pu éviter la majoration de sa taxe foncière, non sans quelques désagréments.

Quand une piscine est-elle considérée comme démontable ?

ImportantQuelle que soit la taille de la piscine, celle-ci n’est pas soumise à déclaration si l’ensemble de sa structure est démontable.

En hiver notamment, certaines communes demandent que les installations provisoires aménagées dans les jardins soient remisées. Dès lors qu’aucune démolition n’est nécessaire pour installer le bassin, il n’y a pas lieu de faire une déclaration fiscale.

En revanche, si des travaux sont requis pour enlever la structure, l’aménagement aquatique devient imposable.

Dernièrement, le réchauffement climatique a entraîné une hausse du nombre de piscines privées. Qu’ils soient démontables ou fixes, tous les types de bassins sont finançables par un crédit de consommation. Néanmoins, seules les structures maçonnées sont éligibles à un prêt travaux. Le coût global de l’installation doit donc prendre en compte la surcharge fiscale.

L’intelligence artificielle : un outil efficace, mais pas à 100 %

Comme dans de nombreux pays, la France a de plus en plus recours à l’imagerie par satellite associée à l’intelligence artificielle pour traquer les piscines non déclarées.

Cependant, ces outils ne sont pas infaillibles et ne parviennent toujours pas à différencier une piscine enterrée d’un bassin démontable. D’ailleurs, dans certains cas, des confusions peuvent se produire, notamment avec les bâches bleues qui recouvrent certains champs et des panneaux solaires.