Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
5 mai 2025 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
De nombreux patients rapportent avoir dû payer des frais supplémentaires lors de leurs rendez-vous médicaux avec leur généraliste. D’après leurs témoignages, des honoraires additionnels leur ont été facturés pour avoir simplement demandé des informations sur une autre maladie que celle ayant motivé leur venue. Il faut savoir que la loi interdit la surfacturation, sauf dans des cas exceptionnels. Pourtant, cette pratique semble se démocratiser, et ce, pour diverses raisons.
Une question équivaut à une consultation
Après avoir reçu de nombreux témoignages de personnes ayant été victimes de ce qu’elles considèrent comme une surfacturation de leur visite chez leur médecin, un média d’information a décidé de demander à des généralistes les raisons de cette majoration.
Pour la majorité des professionnels interrogés, quand un patient sollicite un rendez-vous avec son médecin, il le fait pour une maladie spécifique. L’examen médical sera essentiellement axé sur cette problématique. Une question du patient hors du contexte du rendez-vous pourra alors être envisagée comme un autre motif de consultation.
Par ailleurs, pour expliquer la surfacturation, les généralistes ont également soulevé la difficulté de gérer le nombre élevé de patients et les demandes de rendez-vous sans réelles raisons pertinentes. Pour certains, il s’agit aussi d’un moyen d’éviter aux malades de programmer une autre visite, pour laquelle ils auront quand même à payer la consultation.
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Une pratique à la limite de la légalité
En France, les notes des visites et des soins médicaux sont remboursées à la fois par l’Assurance maladie et la mutuelle santé complémentaire du patient.
Cependant, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) précise que
La majoration de la facture est strictement encadrée. Les médecins qui enfreignent cette disposition s’exposent à des sanctions.
En principe, les cas où cette pratique est autorisée sont indiqués dans la convention médicale et la nomenclature des actes médicaux. Et la consultation pour différentes maladies n’y figure pas.
ImportantLes situations où la surfacturation peut être possible incluent les visites effectuées tard en soirée et dans la nuit ou très tôt le matin, ainsi que les déplacements suite à des demandes spécifiques des patients sans lien avec une raison médicale.
À retenir
- De nombreux généralistes font payer des frais supplémentaires aux patients qui leur posent des questions sur des maladies autres que le motif de la prise de rendez-vous.
- Ils considèrent ces demandes d’informations ou de précision comme une consultation à part entière.
- La CNAM rappelle que cette pratique est contraire à la loi et les médecins qui s’y livrent sont passibles de sanctions conventionnelles.
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