Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
19 février 2025 .
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Le réseau formé par les fils et les équipements électriques d’un logement doit respecter certains standards pour éviter les incidents dus à une installation de mauvaise qualité. La loi impose désormais aux propriétaires la rénovation des systèmes anciens. De plus, les assureurs peuvent refuser d’indemniser les sinistres causés par les réseaux non conformes aux normes en vigueur.
Les dangers d’une installation qui n’est pas aux normes
Une installation électrique obsolète expose les résidents d’un logement à des incidents qui peuvent mettre leur vie en danger, en plus des risques de brûlures et de blessures. Les courts-circuits et les surtensions accidentels peuvent en effet causer des feux. Avec les baisses de tensions et les remontées subites, les appareils qui sont branchés peuvent aussi subir des dommages.
De plus, en cas d’embrasement provoqué par une installation électrique défectueuse, l’activation des garanties incendie de l’assurance multirisque habitation peut être remise en question.
ImportantLa compagnie peut ainsi très bien refuser d’indemniser tout ou partie des sinistres si l’origine est effectivement un problème au niveau du réseau (vétusté, défaillance, non-conformité aux normes en vigueur, etc.) qui a provoqué un dysfonctionnement ou une explosion d’appareil.
La rénovation est obligatoire pour les biens mis en vente ou en location
La législation en vigueur stipule que les réseaux et les branchements domestiques doivent répondre à des normes de qualité et de protection spécifiques. Or, d’après les chiffres de l’Observatoire national de la sécurité des installations électriques (ONSE), les systèmes de près de 25 % des habitations en France sont trop vieux et présentent des risques élevés d’incendie. 3 feux de ce type sur 10 sont provoqués par des dispositifs défectueux. Parmi les défauts les plus fréquents liés à l’ancienneté figurent : l’inexistence de mise à la terre et/ou de disjoncteur, des fils recouverts de toile, l’absence de système de protection contre les surtensions, etc.
La loi relative sur les caractéristiques du logement décent en application depuis 2002 souligne que chaque résidence doit avoir une installation sécurisée et qui répond aux besoins des occupants. Les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer un bien sont tenus d’effectuer les travaux de rénovation nécessaires pour mettre l’habitation en conformité avec cette réglementation. Un diagnostic sur réseau devra être réalisé par des professionnels habilités afin de relever les défaillances et d’identifier les dangers.
- Les installations électriques domestiques anciennes ou non conformes aux standards exigés par la réglementation peuvent causer des incendies et l’endommagement des appareils.
- La loi et l’assurance habitation imposent la mise aux normes des réseaux au sein des logements.
- En cas d’incident lié à un dispositif défectueux, l’assurance peut remettre en question la garantie incendie.
