Mettre en vente sa résidence principale : quid de la fiscalité ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juin 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 12 juin 2024 14:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors de la cession d'un bien immobilier, une plus-value peut être réalisée si le prix de vente est supérieur au coût d'acquisition. Cette plus-value est, en principe, soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais il existe des exceptions.

La résidence principale : un cas particulier

Ainsi, la vente d'une résidence principale peut profiter d'une exonération totale d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

ImportantLa condition principale à respecter est que le logement doit avoir été occupé en tant qu’habitation principale la majeure partie de l'année durant toute la période de détention – d’où l’importance de prendre une assurance habitation pour sa maison comme preuve.

Des situations d'exonération supplémentaires sont prévues, entre autres dans le cas où :

• le propriétaire perçoit une pension de retraite,
• il est titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI),
• il réside dans un établissement d'accueil pour personnes âgées ou handicapées,
• il est non-résident fiscal en France.

Il est également possible d'être exonéré en cas de vente d'un bien autre que la résidence principale à condition d’utiliser le prix de cession pour acquérir ou construire sa résidence principale dans un délai de 2 ans.

Dernière option : ne pas avoir été propriétaire du bien durant les 4 années qui ont précédé la transaction.

Quid du délai pour vendre sa résidence principale ?

La plus-value réalisée sur la vente de votre résidence principale est exonérée d'impôt si vous y habitez encore au jour de la cession. La preuve de votre occupation est simple à apporter dans ce cas.

Et même après avoir quitté votre logement, vous pouvez toujours bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière à condition de le vendre dans les douze mois qui suivent votre déménagement.

Comment prouver le caractère de « résidence principale » ?

ImportantSi le vendeur occupe le logement jusqu'à la vente, la preuve est automatiquement acquise.

Dans le cas contraire, il doit démontrer que le bien constituait sa résidence habituelle et effective avec :

• un avis de taxe d'habitation,
• une assurance habitation,
• une attestation du maire ou du notaire,
• des relevés de factures téléphoniques, d’énergie et/ou des justificatifs bancaires.