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Désinfection contre les punaises de lit : quid de la responsabilité du bailleur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Désinfection contre les punaises de lit : quid de la responsabilité du bailleur ?

L’année 2022 a été témoin d’une recrudescence inquiétante des infestations de punaises de lit en France, touchant entre 1 et 2 millions de personnes, selon les experts. Au-delà de ces chiffres alarmants surgit une question épineuse : qui doit supporter les frais de désinfection du logement ? Ce dilemme juridique tend à piéger propriétaires et locataires.

La responsabilité financière incombe-t-il au propriétaire ou au locataire ?

La désinfection d’une habitation infestée par les punaises de lit peut engendrer des coûts considérables, allant bien au-delà des frais de traitement. Selon la loi du 6 juillet 1989 (article 6 modifié par l’article 142 de la loi logement de novembre 2018),

Le bailleur est dans l’obligation de fournir un logement décent exempt de toute infestation nuisible.

ImportantEn conséquence, la responsabilité de ces coûts incombe au propriétaire, sauf si celui-ci parvient à prouver que le locataire est responsable de l’infestation.

Cependant, prouver la responsabilité du locataire peut s’avérer complexe.

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Zones d’ombre et défis pratiques

La législation entourant cette problématique n’est pas toujours limpide. Bien que le traitement contre les punaises soit du ressort du bailleur, les frais accessoires, tels que le remplacement de la literie ou du mobilier, ne sont pas clairement définis.

Si la jurisprudence est souvent en faveur des locataires, il peut arriver que le bailleur soit déchargé de toute responsabilité, comme cela a été le cas en janvier 2021 à l’issue d’une décision de la Cour d’appel de Lyon. Dans le cas d’espèce, si le locataire ne réalise pas les travaux requis, le propriétaire peut les effectuer lui-même et répercuter par la suite les coûts sur le loyer.

ImportantFace à ce dilemme, de plus en plus d’élus et d’experts suggèrent d’intégrer le risque de punaises de lit dans les contrats d’assurance habitation.

Cependant, la grande majorité des contrats d’assurance habitation n’incluent pas cette couverture spécifique. Toutefois, des initiatives visant à mettre en place une police d’assurance contre les punaises de lit commencent à voir le jour. Pour quelques euros par mois, les locataires et propriétaires peuvent ainsi s’assurer contre les coûts potentiels de désinfection et les dépenses inhérentes.

A retenir
  • La question de la responsabilité financière en cas d’infestation de punaises de lit demeure complexe et sujette à des interprétations variables.
  • Alors que la loi tend à mettre la charge sur le propriétaire, les coûts annexes peuvent donner lieu à des litiges.
  • L’intégration de cette problématique dans les assurances habitation semble être une solution prometteuse pour soulager les deux parties et garantir une répartition plus équitable des coûts en cas d’infestation.

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