Assurance, mutuelle... Cette fonctionnalité qui vous permettra bientôt de changer de contrat plus facilement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 22 mars 2023 09:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour aider les consommateurs à mettre fin plus facilement à leur contrat d’assurance habitation, automobile, ou de mutuelle, le gouvernement a prévu la mise en place d’un nouveau bouton « résiliation » sur les sites web commercialisant ces offres. Les professionnels concernés ont jusqu’au 1er juin pour se mettre en conformité.

Pour souscrire à des options payantes sur l’espace client en ligne de votre assureur, fournisseur d’énergie ou opérateur téléphonique, il n’y a jamais besoin de chercher bien loin. En revanche, pour résilier votre contrat, les choses se corsent souvent. Car la marche à suivre n’est pas toujours limpide, et parfois cachée dans les fins fonds du site internet. Ce qui pousse certains clients à renoncer à changer de contrat , même si celui-ci n’est pas compétitif.

Résilier sans contraintes

Pour remédier au problème la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la mise en place d’un bouton « résiliation » sur tout site web commercialisant un abonnement.

Un décret publié le 17 mars au Journal Officiel vient fixer les modalités de mise en œuvre de cette mesure, spécifiquement pour « les contrats d'assurance de dommages et d'assurance de personnes comme votre assurance habitation ou automobile, les contrats de mutuelle ou encore les contrats de prévoyance », précise le site d’information MoneyVox. But de la mesure : permettre à tout utilisateur de changer de contrat en toute simplicité, et d’aller chez la concurrence s’il trouve des conditions plus intéressantes ailleurs.

Une échéance fixée au 1er juin

Ainsi, à compter du 1er juin au plus tard, tout client qui souhaiterait résilier ses contrats de mutuelle, d’assurance auto et d’habitation par exemple pourra s’identifier sur le site du professionnel en indiquant ses nom et prénom. Il pourra choisir le contrat concerné en indiquant sa référence et le risque couvert le cas échéant, de même que son motif de résiliation et « la date de l'événement donnant lieu à résiliation ». Un récapitulatif de sa demande lui sera ensuite présenté pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des informations renseignées, et confirmer son souhait de résilier.

A noter que les assureurs ne proposant pas de service de souscription en ligne au moment où l’utilisateur souhaite résilier ne sont pas tenus d’instaurer ce bouton de résiliation. En revanche, ceux qui disposent d’un tel service ne pourront pas s’en passer, quand bien même leur client n’aurait pas conclu son contrat par voie électronique.

Dans un souci de visibilité, le bouton de résiliation devra « être directement et facilement accessible » sur le site du fournisseur de contrat, rapporte MoneyVox. La mention « Résilier votre contrat » devra explicitement apparaître, ou une formule équivalente, affichée en caractères lisibles, et qui ne laisse subsister aucun doute dans l’esprit du consommateur.

Enfin, « la fonctionnalité doit prévoir un rappel général des conditions de résiliation des contrats, dont l'existence d'un délai de préavis, et des conséquences d'une telle opération pour l'assuré », précise auprès du site argusdelassurance.com, Dimitri Coudreau, associé au sein du cabinet Focal Avocat.

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