Réglementation des poulaillers en ville : ce que vous devez savoir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mars 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 29 mars 2023 09:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Comment faire face à un voisin qui construit un poulailler sous vos fenêtres ? Dans une édition du « 13H à vos côtés », TF1 a abordé la question de la réglementation des poulaillers en ville et des options légales pour faire face aux nuisances causées par les voisins.

Commencer par tenter la conciliation

Avant de prendre des mesures légales, il est important de vérifier les règles en vigueur dans la commune.

Bien que certaines villes aient des arrêtés municipaux qui encadrent l’installation de poulaillers, le plus souvent, un poulailler de moins de 5 m² ne nécessite ni autorisation particulière ni distance minimale imposée aux autres logements lorsqu’il est pour moins de 10 poules.

Cependant, même si le voisin respecte la réglementation de la commune, il doit tenir compte des nuisances qu’il peut causer à ceux-ci.

En cas de mauvaises odeurs, le propriétaire doit entretenir le poulailler et débarrasser régulièrement les excréments.

Des personnes négligentes ont déjà été condamnées par les tribunaux. Quant aux nuisibles, le propriétaire est tenu d’agir pour préserver la salubrité publique et le bien-être de ses voisins.

ImportantEn ce qui concerne la nuisance sonore, les tribunaux sont plus sévères en ville qu’à la campagne. Il est donc recommandé d’éloigner le poulailler autant que possible des habitations des voisins pour éviter les problèmes.

Que faire si la conciliation n’a pas marché ?

Si le voisin ne répond pas aux plaintes amiables, il est possible de saisir un conciliateur de justice avant de lancer une procédure devant le juge de proximité pour trouble anormal de voisinage. La protection juridique de votre assurance habitation peut vous aider dans cette démarche.

En fin de compte, il est important de savoir que même si votre voisin respecte la réglementation, il doit également tenir compte de l’impact de ses actions sur le voisinage.

Dans le cas d’un poulailler qui dérange de par le bruit ou bien par l’odeur, il faut d’abord tenter de résoudre le problème de manière amiable, puis, si nécessaire, prendre des mesures légales pour faire valoir vos droits.

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