Quelle solution pour accéder à un prêt malgré une maladie chronique ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 2 mai 2024 16:39 par la Rédaction Meilleurtaux

L’octroi d’un prêt immobilier requiert généralement une garantie : une assurance. Toutefois, les assureurs sont réticents à couvrir une personne souffrant de maladie chronique, un cas à risque. La convention AERAS a été mise en place pour permettre à tous de bénéficier d’une assurance. L’assurance sera donc accordée, mais avec peut-être une exclusion de garanties ou une surprime.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) classe la maladie chronique comme étant la principale cause de mortalité mondiale. Ce sont 15 millions de personnes qui sont concernées par celle-ci en France. Selon des experts, 35% des Français vivent aussi avec des maladies similaires, même si l’Assurance Maladie ne les reconnaît pas comme telles.

D’un autre côté, une mauvaise santé représente un risque aggravé de décès ou d’invalidité pour les établissements de crédit et d’assurance. La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a alors été adoptée en 2007. Son objectif étant de permettre aux personnes malades d’accéder à une assurance pour pouvoir obtenir un crédit immobilier.

La condition pour accéder au crédit

Les banques n’autorisent un crédit immobilier que si celui-ci est couvert par une assurance. Les personnes souffrant une maladie chronique peuvent être exclues par les assureurs, car ils représentent un risque plus conséquent. C’est pourquoi le dispositif AERAS a été mis en place.

Les compagnies d’assurance considèrent en effet que les risques de non-remboursement sont trop importants pour :

• Le diabète, l’hypertension sévère, les tumeurs malignes, la maladie de Parkinson et d’autres maladies non transmissibles ;
• La séropositivité, l’hépatite C et d’autres pathologies transmissibles ;
• La drépanocytose, la maladie de Verneuil, la mucoviscidose et d’autres maladies rares ;
• La schizophrénie, la dépression et d’autres affections psychiatriques graves.

La convention AERAS est ouverte aux personnes, dont l’ensemble des crédits (sauf crédits relais) équivalent à moins de 320 000 euros. Une autre condition pour pouvoir jouir du dispositif étant de solder les mensualités du remboursement avant d’atteindre l’âge de 70 ans.

Si la demande d’assurance de prêt immobilier est validée, son taux est limité à 1,4 point du TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) normal.

Le questionnaire sur la santé

Le questionnaire médical est indispensable pour les personnes souffrant d’une maladie, que ce soit pour une demande de crédit ou d’assurance. L’objectif est de définir les risques d’aggravation de la santé (notamment l’invalidité et le décès).

La personne concernée devra fournir différents documents, dont :

• L’historique de sa maladie ;
• Les arrêts de travail dus à cette pathologie et leurs circonstances ;
• Les hospitalisations et les traitements suivis ;
• Un bilan de santé actuel avec le résultat des examens médicaux nécessaires ;
• Etc.

L’AERAS prévoit trois niveaux lors de l’étude du dossier. Pour le premier, le demandeur de prêt obtient une assurance standard et pour le deuxième une assurance personnalisée.

Pour le dernier niveau, les assureurs imposent une surprime ou proposent une exclusion de garanties au lieu de rejeter la demande. Autrement dit, ils ne vont pas couvrir l’assuré pour la réalisation de certains évènements.

Le dossier du souscripteur est examiné par le médecin-conseil de la compagnie. Si besoin, ce dernier pourra demander des examens médicaux complémentaires. C’est à partir des informations fournies dans le dossier médical que l’assureur va définir les garanties qu’il souhaite majorer ou exclure.

La couverture du risque d’invalidité étant la garantie la plus importante pour l’assuré.