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Changer d’assurance emprunteur : un droit renforcé et des économies à portée de main

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Depuis son adoption en 2022, la loi Lemoine a révolutionné le paysage de l’assurance de crédit immobilier, insufflant une nouvelle dynamique au marché et offrant aux emprunteurs un pouvoir accru dans la gestion de leur contrat. Néanmoins, malgré des démarches simplifiées, une condition essentielle demeure pour pouvoir changer de couverture.

Une ère nouvelle

Avant la loi Lemoine, changer d’assurance de prêt était un parcours semé d’embûches. Des dates d’échéance strictes, des préavis contraignants et des formalités administratives lourdes freinaient les emprunteurs dans leur volonté d’optimiser leur couverture.

Cette nouvelle réglementation a balayé ces obstacles en instaurant le droit de substituer son contrat à tout moment de la vie du crédit. Cette flexibilité permet de réagir aux changements de situation personnelle ou professionnelle et de profiter des offres les plus compétitives du marché.

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L’équivalence de garanties : un garde-fou nécessaire

La substitution d’assurance est conditionnée par le respect de l’équivalence des garanties. Concrètement, cela signifie que la police de remplacement doit offrir un niveau de protection égal ou supérieur à celui du contrat d’origine proposé par l'établissement prêteur.

Pour faciliter cette comparaison, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini des grilles de critères minimaux pour chaque type de garantie (décès, PTIA, incapacité/invalidité et perte d’emploi). Ces grilles servent de repères aux souscripteurs et aux assureurs dans leur comparaison des offres. La banque, lors de la signature du prêt, remet à l’emprunteur une fiche standardisée d’information (FIS) précisant ces critères et permettant une analyse détaillée des garanties proposées.

Un processus simplifié

Outre les avantages financiers, la substitution offre également la possibilité de renforcer la protection de l’emprunteur.

En choisissant une assurance externe mieux adaptée à son profil et à ses besoins, ce dernier peut contourner les limitations de garantie du contrat initial.

Voici les étapes à suivre pour mener à bien cette transition, afin de réaliser des économies substantielles et bénéficier d’une protection optimale :

  • Comparer les offres disponibles sur le marché, en tenant compte à la fois du niveau de couverture et du coût.
  • Sélectionner la formule affichant le meilleur rapport garanties-prix, tout en veillant à ce que les exigences de la banque précisées dans la FIS soient respectées.
  • Soumettre une demande d’adhésion au nouveau contrat.
  • Informer la banque prêteuse de la volonté de substitution, en fournissant tous les documents nécessaires, y compris les justificatifs de l’équivalence de garanties.
  • Attendre sa réponse dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas d’acceptation, la banque doit procéder à la mise en place de la nouvelle assurance dans les meilleurs délais.
A retenir
  • Depuis l’instauration de la loi Lemoine en 2022, le marché de l’assurance emprunteur immobilier a évolué, accordant aux emprunteurs une plus grande autonomie dans la gestion de leur contrat.
  • Désormais, ils peuvent changer d’assurance à tout moment, sous réserve du respect de l’équivalence de garanties.
  • Cette démarche simplifiée leur permet de trouver des offres plus compétitives tout en maintenant un niveau de protection adéquat.

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La rédaction Meilleurtaux


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