Comprendre les exclusions de garantie de l’assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 27 mai 2024 09:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Exigée par les banques pour l’octroi d’un crédit, l’assurance de prêt immobilier couvre en principe les risques d’accident de la vie auxquels l’emprunteur est exposé : décès, PTIA, ITT, invalidité permanente partielle ou totale, perte d’emploi.

Néanmoins, tous les contrats d’assurance proposés aux emprunteurs comportent des exclusions de garanties, dont des exclusions générales et des exclusions particulières définies en fonction du profil de l’assuré.

Bien vérifier l’étendue des garanties

Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est recommandé de bien vérifier l’étendue des garanties et les exclusions mentionnées dans le contrat.

Les exclusions générales sont communes à tous les contrats d’assurance et concernent les actes volontaires de l’assuré comme la consommation de stupéfiants, le suicide au cours de l’année suivant la souscription, les crimes et délits, et les fraudes, mais aussi les répercussions des évènements imprévisibles tels que le terrorisme, la guerre, l’attentat, l’émeute ou encore les explosions nucléaires.

À l’inverse, les exclusions particulières sont définies en fonction du profil de l’assuré. Il peut s’agir de la pratique d’un sport dangereux ou l’exercice d’un métier à risques. Outre cela, les maladies objectivables ne sont pas couvertes par les garanties : fatigue chronique, dépression, burn-out, le mal de dos (lombalgie, hernie discale, névralgie cervico-brachiale, douleur cervicale, etc.).

ImportantLes personnes concernées par ces exclusions pourront néanmoins trouver des garanties sur mesure auprès des assureurs externes.

Il leur est également possible de procéder au rachat d’exclusion moyennant le paiement de surprimes, mais la plupart des contrats imposent des conditions de prise en charge (hospitalisation avec parfois une durée minimale).

Le contrat d’assurance sans questionnaire de santé

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, certains contrats d’assurance peuvent être souscrits sans questionnaire médical, mais pour y accéder, il est impératif de remplir deux conditions : le montant du prêt ne dépasse pas 200 000 euros, et le remboursement doit être effectué avant la 60e année de l’emprunteur.

À noter que ce type de contrats comporte davantage d’exclusions de garantie, car l’assureur ne peut pas établir les tarifs en fonction des risques. Il arrive ainsi que les maladies préexistantes (ALD) ne sont pas comprises dans la couverture.