Dans quelles conditions une personne ayant eu un cancer de la gorge peut souscrire une assurance ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 janvier 2024 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le jeudi 11 janvier 2024 10:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Le questionnaire médical est obligatoire pour ceux qui souhaitent contracter une assurance prêt immobilier. Les assureurs modifient leurs offres selon l’état de l’assuré, pour se protéger d’un éventuel accident de la vie. Le droit à l’oubli permet cependant aux assurés de ne pas mentionner un ancien cancer de la gorge. Il est en général limité à 10 ans.

Pour valider une assurance, les banques et autres établissements financiers prêtent une attention particulière à la santé des assurés. Une personne ayant souffert d’un cancer de la gorge peine souvent à trouver un contrat d’assurance de prêt adapté. Dans six cas sur dix, cette maladie de l’ORL concerne le pharynx. Les symptômes et l’évolution de la maladie sont cependant variables. Même après le succès du traitement, l’assuré ne bénéficie pas d’un contrat dit standard. Pour trouver le bon équilibre, il s’appuie sur la loi Lagarde de 2010. Celle-ci concerne la liberté de choisir son assureur. La loi impose cependant un niveau de garantie minimum comparable au contrat d’assurance groupé.

Des questions médicales

Les banques sont réticentes à l’idée d’accorder un prêt immobilier à une personne souffrant d’un cancer de la gorge. Selon l’évolution de la maladie, le risque peut être plus ou moins important. Il en résulte le plus souvent que :

• La demande est rejetée par l’assureur ;
• Une surprime est appliquée ;
• La couverture proposée est insuffisante.

Les assurés sont tenus de remplir un questionnaire médical lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Le cancer de la gorge y sera mentionné conformément à la réglementation. Au-delà d’une certaine période cependant, le droit à l’oubli s’applique. L’assuré n’est plus tenu d’évoquer son cancer.

Le droit à l’oubli est de 3 ans pour le stade 0 et 10 ans pour les autres. S’il n’y a pas de rechute, l’assuré bénéficie d’une couverture optimale comparable à des conditions normales. Le droit à l’oubli s’abaisse néanmoins à 5 ans pour un cancer diagnostiqué sur un mineur (moins de 18 ans).

En revanche, si l’assuré ne peut invoquer le droit à l’oubli, certaines garanties ne lui seront pas accordées. Il s’agit, par exemple, des garanties IT, PTIA et décès. L’assuré peut également imposer une surprime à l’assuré.

Une assurance personnalisée

Dans le cas où l’assuré a fourni de fausses informations, l’indemnisation pourra être refusée en cas de sinistre. Parmi les documents médicaux à fournir se trouvent :

• Le bilan rédigé par le service de l’ORL ;
• Le type de traitement que l’assuré a suivi ;
• Le résultat indiquant l’état des tissus de l’assuré et la taille de la tumeur.

Les assureurs sont également prudents avec les clients qui ont été atteints de cancer. Il existe un temps d’attente ou une période probatoire à respecter avant de déposer sa demande. Cette période varie entre 18 mois et 5 ans suivant l’avancée de la maladie :

• 18 mois pour un cancer de stade 0 où l’invasion est facile à endiguer ;
• 3 ans pour le stade 1 et 2 où la propagation de la tumeur reste dans la même région ;
• 5 ans pour le stade 3 et 4 où il peut y avoir une métastase.

L’état de santé et les antécédents médicaux de l’assuré permettront à l’assureur de personnaliser le contrat. Cela concerne aussi bien le tarif que les garanties. Pour trouver le bon équilibre dans une assurance de prêt, l’assuré peut solliciter les services d’un courtier.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, l’assuré peut d’ailleurs choisir librement son assureur. Les demandeurs de prêt ne sont plus obligés d’adhérer au contrat proposé par les banques, comme auparavant.

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La rédaction Meilleurtaux